execution du jugement vie priver vie familaile

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assanvo henri Le 15-12-2021 à 07:18

Bonjour,bonjour maitre apres l 'annulation de mon oqtf j ai reçu un message de la préfecture me disant de venir avec le décision du juge (jugement) , 2 photo et un justificatif de domicile et mon passport a ma grande surprise je recois un récépissé vpf sans autorisation de travailler alors que c'est mentionner dans la décision l’exécution du jugement du TA qui "enjoint" au préfet de la Seine-Saint-Denis de me délivrer un titre de séjour VPf dans un délai de 30 jour a compter la notification du jugement .

je ne comprend pas aider moi svp

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Tisuisse · Accepted Answer · Le 15-12-2021 à 07:39

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Tisuisse Le 15-12-2021 à 07:39

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