Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

execution du jugement vie priver et familiale

Forum Etrangers en France

Bienvenue sur le forum Etrangers en France. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 03-12-2021 à 10:15

Bonjour,
J'ai envoyé une lettre à la préfecture de la Seine-Saint-Denis pour obtenir un rendez-vous pour l’exécution du jugement du TA qui "enjoint" au préfet de la Seine-Saint-Denis de me délivrer un titre de séjour VPVF et de me verser la somme de 1500 euro dans le délai de 3 mois, et la date de decision est de 21 sepetembre 2021  depuis plus d'un mois  mais sans réponse, savez-vous combien il faut du temps pour avoir l’exécution du jugement et l'obtention de ma carte de séjour.
Merci.

 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 04-12-2021 à 07:05

      + 1000 messages


    Réponse, sans ambigüité : UN CERTAIN TEMPS.
    Voyez votre avocat.
    Membre

    Le 04-12-2021 à 10:42

    merci pour la reponse mais j aimerais savoir quand vous dite un certain je ne comprend pas vous pouvez etre un plus plus explicide  la decision est de 21 septembre 2021 et pred fin 21 decembre 021 plus que le delait est de 3 mois 
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-12-2021 à 10:44

      < 10 messages


    merci pour la reponse mais j aimerais savoir quand vous dite un certain  temps je ne comprend pas vous pouvez etre un plus plus explicide  la decision est de 21 septembre 2021 et pred fin 21 decembre 021 plus que le delait est de 3 mois 
    Signaler ce contenu
    Membre

    Le 04-12-2021 à 13:16

    Il sera temps de vous en préoccuper fin décembre 2021, pour le moment, le délai n'est pas achevé.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 29-12-2021 à 00:19

      visiteur


    bonsoir, j'attend depuis le moi de juin et toujours pas de reponse :/
    Membre

    Le 30-12-2021 à 07:08

    Voyez un huissier de justice qui, jugement en mains, fera le nécessaire pour que vous touciez la somme prévue par jugement.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés