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Enfant avec un papa sans papier

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Visiteur

Le 29-12-2022 à 01:45

Bonjour, j’ai était en couple avec un tunisien en situation irrégulière en France qui par la suite j’ai eu une petite fille , ayant reçu le livret de famille de ma fille où il apparaît avec mon nom de famille à moi , le papa qui n’est pas d’accord et veux absolument que ma fille porte son nom de famille à lui. Il as apparemment fait des démarches avec un avocat. Là mairie de ma commune m’a informé qu’elle porter mon nom car je l’avais reconnu avant lui (je l’ai reconnue le 30minute et lui le 10 août) . Est-ce qu’il aura le droit de faire les démarches pour changer mon nom pour que la petite est son nom à lui ? Sachant qu’il est en situation irrégulière et tunisien, je sais que c’est pas les meme lois que si ça aurait été un algérien

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  • Membre

    Le 29-12-2022 à 16:01

      + 1000 messages


    Et qu'en pense VOTRE avocat ?
    Visiteur

    Le 29-12-2022 à 16:27

    Je n?ai pas d?avocat
    Membre

    Le 29-12-2022 à 17:47

    Vous feriez bien d'en consulter un parce que ce genre de personnage 
    - n'attend que ça pour se faire régulariser puis faire venir toute sa famille en France (femmes et enfants), vous ne lui servez plus à rien, il vous jette comme un papier inutile,
    - considère son enfant comme étant SA propriété et SA SEULE propriété donc il pourrait emmener sa fille en Tunisie et ne jamais la ramener en France;
    Méfiez vous donc et ne cédez en rien, votre avocat vous y aidera.
    Visiteur

    Le 29-12-2022 à 22:10

    C?est moi je l?ai quitter, Jvais essayer d?en avoir un le plus vite possible sachant que justement il veux que je lui fasse faire ça piece d?identité que j?ai refusée, après je ne lui interdit pas de voir de la voir car c?est ça fille aussi..
    0
    + -
  • Membre

    Le 29-12-2022 à 23:40

      + 1000 messages


    Bonjour,
    En droit français, l'enfant d'un couple non marié porte le nom du parent qui l'a reconnu le premier s'il n'y a pas eu de reconnaissance conjointe. Et cela sauf si les parents font une déclaration conjointe de choix du nom ou si l'un des parents présente une déclaration de désaccord au plus tard le jour de la naissance.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=1&quest=
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043895575
    La mairie vous a donné la bonne réponse.
    Le changement de nom (au profit de celui du père ou du double patronyme) est possible mais nécessite votre accord.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
    Sinon, le père peut tenter la lourde procédure de changement de nom par décret, mais il doit prouver que cela est dans l'intérêt de votre fille, et qu'il y a un motif valable (par exemple : franciser un nom étranger, modifier un patronyme injurieux ou ridicule...). Il a le droit de "faire ces démarches" si ça lui chante, mais sauf si votre nom soit "difficile à porter", il n'aura pas gain de cause.
    La seule possibilité légale serait qu'il déclare votre fille en Tunisie sous son nom et tente ensuite de faire mettre en conformité l'acte civil étranger avec le français.
    Le nom de famille est sans incidence sur la possibilité d'obtenir une régularisation. S'il s'est lancé là-dedans dans l'espoir d'obtenir un titre de séjour, il gaspille son argent et son temps.
    Saisissez rapidement le JAF, car légalement il est le père de votre fille, peu importe son nom, ce qui lui donne les mêmes droits que vous, y compris de la récupérer et d'aller habiter avec elle où ça lui chante.
    0
    + -

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