Einbürgerung / Nachfahren vertriebener Hugenotten

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  Tisuisse Le 30-12-2021 à 07:16

    + 1000 messages

  
  

  Ce message n'a rien à faire sur ce forum. C'est ici un forum de droit français et toute demande doit être rédigfée en français. Il n'y aura donc pas de réponse.

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  Heiko Le 30-12-2021 à 08:44

    < 10 messages

  
  

  Mesdames et Messieurs, 

  
  

  Je vous prie de bien vouloir excuser la formulation de la question en allemand. 

  
  

  J'ai lu qu'il existe une possibilité de naturalisation simplifiée pour les descendants des expulsés de l'Édit de Nantes conformément à l'art. 4 de la loi du 26 juin 1889 et loi du 15 décembre 1790.

  
  

  Afin de pouvoir vérifier les conditions exactes d'une naturalisation à cet effet, je vous serais reconnaissant de me communiquer les exigences précises. 

  
  

  Salutations

  Heiko

  
  

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  Tisuisse Le 30-12-2021 à 08:49

  Vous pensez bien que depuis Louis XIV, le Roi Soleil, les textes ont évolués. Voyez donc un avocat français spécialisé en droit de la famille. Merci.

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  Heiko Le 30-12-2021 à 09:21

  Merci beaucoup pour votre réponse. Oui, le Roi-Soleil est mort depuis un certain temps, mais la norme existe toujours. Je me laisse volontiers conseiller par un expert et vous souhaite le meilleur pour la nouvelle année, en particulier une bonne santé !

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  Tisuisse Le 30-12-2021 à 11:39

  Notre Loulou National est mort en 1715, donc ça fait déjà pas mal de temps. Voyez un avocat et c'est le conseil que je vous ai déjà donné.

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