Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

Effacement OQTF des fichiers de la PAF

Forum Etrangers en France

Bienvenue sur le forum Etrangers en France. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 25-01-2022 à 00:48

Bonjour,

J'ai une OQTF a ete annule par le TA. Seulement, a chaque fois que je me trouve a un poste frontiere il est toujours fait mention de cette OQTF par les agents de la PAF.

Comment faire pour la faire effacer, retirer des fichiers de la PAF.  

Desole pour le manque d'accent, j'utilise un clavier QWERTY 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 25-01-2022 à 06:12

      + 1000 messages


    La PAF (Police de l'Air et des Frontières) n'a pas de fichier interne mais elle consulte les fichiers nationaux. C'est à votre avocat d'intervenir pour que ces fichiers soient mis à jour.1
    Visiteur

    Le 25-01-2022 à 13:34

    Bonjour,

    Au pres de qui l'avocat doit il intervenir ? De la prefecture ? De la police ? Du juge administratif ?

    Cordialement,
    Membre

    Le 25-01-2022 à 16:03

    Lui le sait, c'est son boulot et c'est pour ça que vous le payez.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 26-01-2022 à 11:18

      visiteur


    "Lui le sait". Sacree reponse. 

    Je prends un avocat dans ce cas assez banal juste pour la forme, parce qu'en droit c'est important. Et parce que c'est mon avocat, parce que je le paye, je dois etre au courant avant coup de toute action a mener.

    Le memoire depose par mon avocat qui a fait annuler la decision de la prefecture etait sur le fond point par point identique au memoire que j'ai redige et lui ai soumis au prealable. Il y a ajoute la technique juridique. 

    Une autre raison pour laquelle je dois savoir a qui doit etre adresse cette requete avant de prendre un avocat c'est que, comme dans toutes les professions il y a des brebis galeuses. Donc pour eviter d'etre mene en bateau par un avocat, il est important de savoir exactement quelle action mener et aupres que quelle autorite le faire. 

    Je comprend que vous vouliez proteger votre gagne pain, malheureusement je ne pense pas qu'en disant "Lui le sait" comme si vous parliez a des analphabetes, ignorants soit la meilleure facon de faire.

    Donc si vous ne voulez pas repondre aux questions posees sur le forum, vous abstenir serait plus elegant.   
    Membre

    Le 27-01-2022 à 07:59

    Je vous ai donné la piste à suivre, vous la suivez ou pas, c'est votre choix, avec les conséquences de ce choix.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés