Dossier regroupement familial

Question

Visiteur

Zahra2 Le 15-03-2022 à 11:50

Bonjour,

J'ai une question svp,

Mon mari a recu une OQTF (refus de délivrance de titre de séjour salarié), il va retourner à notre pays d'origine pour faire le regroupement familial

ma question est la suivante:

je l'ai déclaré avec moi dans les impots l'année derniere et on a un contrat de bail ensemble

est ce que le fait d'avoir un avis d'imposition commun et un contrat de bail commun impacte le dossier du regroupement?

merci de vos réponses

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Tisuisse · Answer 1 · Le 16-03-2022 à 07:46

Membre

Tisuisse Le 16-03-2022 à 07:46

+ 1000 messages

Bonjour,

Pas du tout mais ce sera une pièce favorable qui prouvera la vie commune.
Consultez un avocat spécialisé.

0

+ -

Dossier regroupement familial

Forum Etrangers en France

D'autres questions en relation :