Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

Demande de renseignements Stagiaire étranger en France.

Forum Etrangers en France

Bienvenue sur le forum Etrangers en France. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 17-09-2022 à 01:46

Bonjour Famille,

Je voudrais si un stagiaire étranger en France pouvait se faire embaucher soit par son employeur ou un autre à la fin de son stage ? Si oui, serait-il obliger de retourner dans son pays d'origine pour demande un VLS ou pourrait-il demander à changer de statut sur place. Merci,

Selon une source : https://www.raadlegal.com/les-etrangers-titulaires-dune-carte-de-sejour-temporaire-stagiaire-peuvent-changer-de-statut/ : Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision de l’Administration en rappelant de manière très claire qu’il n’existe aucune disposition législative ou réglementaire faisant obstacle à ce qu’un étranger « stagiaire » sollicite un changement de statut vers un titre de séjour « étudiant » (Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, Jugement du 8 novembre 2021, n° 2013527)
Cette solution est a priori transposable à toute demande de changement de statut sollicitée par un étranger « stagiaire ».
Un étranger « stagiaire » peut en conséquent solliciter de la Préfecture de son lieu de résidence un « changement de statut » vers un autre titre de séjour.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés