demande de carte résident algerien de 10 ans

Question

Visiteur

conseille Le 04-04-2013 à 15:34

Bonjour,

mon marie est on france depios 11 ans aprés notre maiage en 2010 il a demandé un titre de séjour d'un ans pour etrangé malade et la sa fait 3 ans quand lui renouvelle ce document pendant les 3 ans il a toujours travaillé nous avant 2 enfants de 2ans et 9mois la il est on cdd moi son epouse j'ai un titre de séjour de 10ans et je suis en CDI mon marie souhaite faire un changement de status pour avoir un titre de séjour vie privi familliale et demander au meme temps un carte de résident algerien de 10 ans.je souhaite savoir votre avis sur les 2 demarche et qu'elle est a votre avis le pourcentage de réussir les 2 démarches merci d'avance

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Maître Anaïs Visscher · Answer 1 · Le 09-04-2013 à 20:04

Chère Madame,

D'après vos indications, il me semble que vous avez de grandes chances d'obtenir un changement de statut d'étranger malade à "vie privée et familiale".

Toutefois, de là à obtenir directement un certificat de résident de dix ans, je suis moins optimiste. En effet, un ressortissant algérien peut en faire la demande au bout de trois ans de résidence régulière sur le territoire français. Cependant, il ne me semble pas entrer dans les cas de délivrance de plein droit (c'est-à-dire dans les cas où la préfecture doit lui délivrer ce titre de séjour).

Je vous renvoie à l'article 7 bis de l'accord franco-algérien pour avoir le texte intégral sous les yeux : http://www.gisti.org/doc/actions/2001/algeriens/accord.html

Bien à vous

Anaïs Visscher
avocat au barreau de Paris

abzouzi · Answer 2 · Le 26-11-2022 à 06:18

bonjour maitre
je suis en possession dune carte de resident 10 ans qui arrive bientôt a échéance dont je doit faire le renouvellement
mes questions sont les suivant :
les condition de ressources sont ils exiger ? en sachant quon ce momment je suis demandeur demploi
est elle réellement renouvelables ? je lais obtenue suite a un mriage qui cest terminet malheureusemnt par un divorce apres 6 ans de mariage
dans lattente dune reponse cordialement

conseille · Answer 3 · Le 10-04-2013 à 16:25

Visiteur

conseille Le 10-04-2013 à 16:25

visiteur

bonjour maitre,
je vous remercier pour votre réponse vous m'avez donnez beaucoup d'espoir.j'ai juste une question est ce que le jour du dépot de dossier il est préférable que je soit assister par un avocat ou pas moi je dépond de la préfècture du maine et loire .
Cordialemnt

Avocat

Maître Anaïs Visscher Le 10-04-2013 à 16:48

C'est une question difficile qui dépend en grande partie de vous.

En effet, lorsque je prépare un dossier de demande de titre de séjour pour un client, mon travail consiste à :
- vérifier que l'ensemble des pièces demandées par la préfecture sont présentes et dans l'ordre,
- produire toutes les pièces complémentaires qui peuvent venir renforcer le dossier,
- organiser le dossier pour que tous les originaux soient produits et classés dans le même ordre que les copies destinées à la préfecture,
- rédiger une note pour expliquer à la préfecture en quoi votre demande est fondée avec la liste des pièces produites.

C'est donc un travail long pour les avocats et coûteux pour le client.

Votre demande n'ayant rien de compliquer, et sous réserve du fait que la consitution d'un dossier bien organisé ne vous effrait pas, vous pouvez tout à fait déposer la demande de changement de statut seule.

Toutefois, je vous conseille quand même de vous constituer une preuve de votre demande. La préfecture peut vous délivrer un document tamponné par leur service attestant de la demande de changement de statut, ou, à défaut, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de récéption pour rappeler votre demande par écrit une fois le dossier déposé.

Bien à vous

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Maître Anaïs Visscher · Answer 4 · Le 10-04-2013 à 16:48

C'est une question difficile qui dépend en grande partie de vous.

En effet, lorsque je prépare un dossier de demande de titre de séjour pour un client, mon travail consiste à :
- vérifier que l'ensemble des pièces demandées par la préfecture sont présentes et dans l'ordre,
- produire toutes les pièces complémentaires qui peuvent venir renforcer le dossier,
- organiser le dossier pour que tous les originaux soient produits et classés dans le même ordre que les copies destinées à la préfecture,
- rédiger une note pour expliquer à la préfecture en quoi votre demande est fondée avec la liste des pièces produites.

C'est donc un travail long pour les avocats et coûteux pour le client.

Votre demande n'ayant rien de compliquer, et sous réserve du fait que la consitution d'un dossier bien organisé ne vous effrait pas, vous pouvez tout à fait déposer la demande de changement de statut seule.

Toutefois, je vous conseille quand même de vous constituer une preuve de votre demande. La préfecture peut vous délivrer un document tamponné par leur service attestant de la demande de changement de statut, ou, à défaut, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de récéption pour rappeler votre demande par écrit une fois le dossier déposé.

Bien à vous

conseille · Answer 5 · Le 10-04-2013 à 18:12

Bonjour maitre,
Merci encors de votre réponse rapide. Chez nous a angers une fois la demande déposée la prefecture donne un récépici de 3mois dans l'attente de la réponse. c'est une preuve de dépot de dossier ou pas? en plus mon marie il travail il a un contrat cdd sans duré c'est un contrat de remplacement d'un salarier malade depuis plus d'un ans en plus il veule bien nous fournir une attestation qui prouve qu'il vont le prendre en cdi a l'issu de ce contrat pour renforcer le dossier.
De mon coté je suis employée de bureau je sais constituer un dossier sa me pause aucun soucis en plus j'ai tous les documents depuis son entré en france en 2001 j'ai meme la copie du visa d'entré et toutes les adresses a la qu'elle il a habitez les avis d'impots les bulletins de salaire et les contrats les document d'etat civil.Jesper vraiment que sa sera bon pour cette fois ci vraiment ya na mare de justifier de son etat de santé chaque année et attendre la réponse du médecin du conseille voila avec le statut étranger malade on est jamais sur d'avoir le renouvellement c'est pour cette raison quand soouhaite faire le changement de statut, et jesper qu'elle nous sera favorable .
Cordialement

Maître Anaïs Visscher · Answer 6 · Le 10-04-2013 à 18:32

Le récépissé est une preuve de dépôt d'une demande de titre de séjour mais d'une demande de changement de statut. C'est pour ça que je vous conseillais d'écrire un courrier en RAR une fois la demande déposer pour rappeler à la préfecture que vous souhaitez une changement de statut.

C'est certain, le titre de séjour VPF est bien plus favorable que celui obtenu en tant qu'étranger malade. Je croise les doigts pour vous.

Cordialement

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