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Youletta Le 30-09-2022 à 07:13

Bonjour,

j ai déposé une demande de naturalisation francaise il ya 19mois. j'ai un titre de resident qui expire bientot. Apres mon divorce avec mon ex mari avec qui j'ai eu 3 enfants j'ai fait la connaissance de mon amoureux mais celui est en situation irréguliere en france et on habite le meme toit avec plusieurs preuves de vie commune avec la même adresse. Mais nous ne sommes pas encore pacsé.On a eu a faire un enfant ensemble qui a 3 mois qu'il a reconnu. j'aimerais savoir si les enquetes de la police peuvent détecter si je suis en couple avec un sans papier et impacter negativement sur ma demande de nationalité? Ou le mieux serait il d'annuler ma procédure de naturalisation en écrivant à la préfecture et procéder d'abord à une demande de titre séjour vpf de mon concubin. J'ai peur que ma demande ne soit ajourné parce que j'ai fait un enfant avec un sans papier.

cordiallement

(j'ai pas encore fait d'entretient mais je pense que c'est pour bientot)

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Tisuisse · Answer 1 · Le 30-09-2022 à 08:41

Vivant avec un "sans papiers" que vous hébergez, cela risque de vous porter préjudice pour obtenir votre naturalisation. Vous avez donc tout intérêt :
- à ce que votre compagnon commence par régulariser sa situation,
- à prendre un avocat pour monter votre dossier afin qu'il n'y a ni oubli ni erreur, votre avocat suivra l'évolution de votre dossier.

Le fait d'avoir fait un enfant ensemble risque plutôt de vous apporter quelques complications pour régulariser, votre avocat vous aidera.

Youletta · Answer 2 · Le 30-09-2022 à 09:22

Le dossier a été envoyé depuis février 2021 et il m'a été notifié qu'il est en cours de traitement.J'attends juste la date de l'entretien.
Je pense que le mieux serait d'annuler la procédure de naturalisation en écrivant à la préfecture. Ensuite entreprendre la régularisation de mon compagnon

Est ce possible d'annuler la procédure de naturalisation avant la date de l'entretien ?

Isadore · Answer 3 · Le 30-09-2022 à 11:13

Membre

Isadore Le 30-09-2022 à 11:13

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous avez le droit d'avoir des enfants avec qui vous voulez. Le risque est essentiellement lié à l'agravation de vos charges, il est essentiel que vous soyez capable de subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille.

Vous n'êtes coupable d'aucun délit en vivant avec un étranger en situation irrégulière, même si vous facilitez son séjour en France.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006335289/2005-03-01

Vous pouvez saborder votre demande de naturalisation, mais cela risque de vous porter préjudice pour recommencer le processus. Vous avez plutôt intérêt à poursuivre la procédure. Si nécessaire, vous répondrez honnêtement aux questions lors de l'entretien. Le mensonge sera plus rédhibitoire que votre situation matrimoniale.

Le risque lié à votre concubin dépend de son profil. S'il a un casier judiciaire long comme le bras et représente une menace à l'ordre public, votre vie commune restera un problème même s'il est en situation régulière. Si c'est quelqu'un qui ne pose pas de problème particulier et qui assume ses responsabilités à l'égard de votre enfant c'est moins problématique.

"Annuler" votre demande actuelle pour attendre la régularisation de votre compagnon risque de donner l'impression que vous n'êtes pas plus intéressée que cela par la nationalité française. Si votre demande est rejetée, vous pourrez toujours en déposer une nouvelle. Vous aurez les

Membre

Youletta Le 30-09-2022 à 18:12

Merci Maître pour votre réponse car elle me donne de l'espoir.
J'aimerais savoir si mon concubin peut aussi faire une demande de titre de séjour vpf a titre exceptionnel avec nos preuves de vie commune pendant que ma demande de naturalisation est en cours d'instruction ? Est-ce possible pour lui d'obtenir un titre de séjour ?
Merci

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Tisuisse Le 30-09-2022 à 18:31

Voir impérativement avec votre préfecture ou.et votre avocat.

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Isadore Le 30-09-2022 à 18:55

Bonjour,

Pour préciser, comme beaucoup d'intervenants ici, je ne suis pas avocate. Cela reste un forum où n'importe qui peut intervenir, et qui ne remplace pas un vrai avocat.

Votre concubin peut toujours essayer de déposer une demande de titre de séjour pour un motif "exceptionnel", mais il faut le justifier. Le simple fait d'être en ménage avec une personne qui a demandé la nationalité française ou d'avoir un enfant né en France n'a rien d'exceptionnel. Même si vous étiez Française, en tant que concubin il n'aurait aucun droit particulier à un titre de séjour.

Autre point d'attention : la nationalité de vos enfants qui ne sont pas encore Français si vous êtes naturalisée. Le dernier-né ne sera Français que s'il est naturalisé avec vous (ou ultérieurement).

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Youletta · Answer 4 · Le 30-09-2022 à 18:12

Merci Maître pour votre réponse car elle me donne de l'espoir.
J'aimerais savoir si mon concubin peut aussi faire une demande de titre de séjour vpf a titre exceptionnel avec nos preuves de vie commune pendant que ma demande de naturalisation est en cours d'instruction ? Est-ce possible pour lui d'obtenir un titre de séjour ?
Merci

Tisuisse · Answer 5 · Le 30-09-2022 à 18:31

Tisuisse Le 30-09-2022 à 18:31

Voir impérativement avec votre préfecture ou.et votre avocat.

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Isadore · Answer 6 · Le 30-09-2022 à 18:55

Bonjour,

Pour préciser, comme beaucoup d'intervenants ici, je ne suis pas avocate. Cela reste un forum où n'importe qui peut intervenir, et qui ne remplace pas un vrai avocat.

Votre concubin peut toujours essayer de déposer une demande de titre de séjour pour un motif "exceptionnel", mais il faut le justifier. Le simple fait d'être en ménage avec une personne qui a demandé la nationalité française ou d'avoir un enfant né en France n'a rien d'exceptionnel. Même si vous étiez Française, en tant que concubin il n'aurait aucun droit particulier à un titre de séjour.

Autre point d'attention : la nationalité de vos enfants qui ne sont pas encore Français si vous êtes naturalisée. Le dernier-né ne sera Français que s'il est naturalisé avec vous (ou ultérieurement).

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