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Slim37 Le 17-03-2021 à 19:38
J'aimerais savoir quel est la durée ou délais d'une procédure en cours d'appel sachant que j'ai eu la.nationalité par filiation en tgi mais après le procureur a contester le jugement et il a fait un appel merci d'avance
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Tisuisse Le 18-03-2021 à 07:45
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Slim37 Le 18-03-2021 à 10:10
Slim37 Le 04-12-2021 à 08:06
Tisuisse Le 04-12-2021 à 08:52
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