Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

Defaut d’assurance

Forum Etrangers en France

Bienvenue sur le forum Etrangers en France. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 19-04-2022 à 16:41

Bonjour, mon oncle m’as demandé de lui rendre service avec son camion qui n’était pas assuré et je me suis fait contrôler par les gendarmes ils m’ont mis une amende forfaitaire délictuelle que j’ai reçu de six cents euros et comme je vais demander bientôt ma carte de résident est-ce que ça va me poser problème et est-ce que c’est écrit sur le casier judiciaire sachant c’est ma première fois que je conduis véhicule sans assurance d’ailleurs que je ne savais pas

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 20-04-2022 à 06:44

      + 1000 messages


    Cela pourrait bien vous poser problèmes puisque cette infraction est inscrite sur votre casier judiciaire ou sur le fichier des antécédents judiciaires.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés