Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

création d'une entreprise avec une APS

Forum Etrangers en France

Bienvenue sur le forum Etrangers en France. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 07-06-2017 à 20:14

Bonjour,

Basé à Lyon, j'ai une autorisation provisoire de séjour « étudiant en recherche d’emploi » valable jusqu'à octobre 2017. J'ai créé récemment mon statut de microentrepreneur commerçant (j'ai reçu la confirmation de la CCI le 15/05), comme me l’autorise l’APS depuis novembre 2016. Je dois donc changer mon APS pour un nouveau visa (commerçant ?) mais je ne sais pas exactement quels papiers et informations je dois fournir à la préfecture pour cela. J’ai déjà demandé à la préfecture de Lyon directement, ainsi que par mail, mais ils n’ont pas su me donner une réponse claire et je ne suis même pas sûr qu’ils m’aient communiqué les bonnes informations. Pourriez-vous, svp, me dire quels papiers je dois leur fournir pour cette demarche, quel formulaire je dois remplir, et quelle procédure je dois suivre pour obtenir un nouveau visa ? Merci beaucoup par avance pour votre aide !

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 08-06-2017 à 07:15

      + 1000 messages


    On n'est pas devin, seule votre préfecture pourra vous dire ce qu'elle attend de vous. Déplacez-vous en préfecture.
    Visiteur

    Le 08-06-2017 à 18:09

    Et vous ne semblez pas non plus être quelqu?un qui pourrait m?aider ni quelqu?un qui sait lire un message ! J?ai bien pris le soin de préciser que je suis déjà allé à la préfecture (j?y suis même allé deux fois, à vrai dire) et leur ai envoyé un mail. Pour vous rafraichir la mémoire : «J?ai déjà demandé à la préfecture de Lyon directement, ainsi que par mail, mais ils n?ont pas su me donner une réponse claire et je ne suis même pas sûr qu?ils m?aient communiqué les bonnes informations ». Le problème est que la loi qui autorise à créer une entreprise avec une APS date seulement de novembre 2016, c?est donc tout récent et une situation particulière, et il semble qu?ils ne sachent pas comment la gérer exactement.
    Bref, si la seule chose que vous savez faire est de vous moquer de personnes qui ont vraiment besoin d?aide (n?ayant réussi à trouver nulle part une info claire sur internet) et posent des questions utiles, et vous ne prenez même pas le temps de lire ce qu?ils écrivent ; alors effectivement vous pourriez être un bon devin. Vous faites preuve de la même attitude de supériorité et dédain envers les gens qui viennent vers vous pour demander conseil.

    Membre

    Le 08-06-2017 à 18:18

    Prenez donc un avocat mais ce ne sera oas le même tarif.
    -1
    + -
  • Visiteur

    Le 27-07-2017 à 17:28

      visiteur


    Bonjour,

    Malheureusement je n'ai pas de réponse à vous apporter, par contre je vais me trouver dans une situation similaire d'ici quelques mois, donc je me demande si vous avez réussi à avoir des infos pertinentes et si votre démarche à bien été accepté.

    Bien à vous
    0
    + -
  • Membre

    Le 27-07-2017 à 19:03

      + 750 messages


    essayez de rassembler toutes les pièces en votre possession, votre état civil, vos études , et votre entreprise.je pense que la préfecture ne va pas demander plus que ça.
    ensuite faites votre demande. La commission du traitement à la préfecture reviendra vers vous s'il faudrait d'autres élements pour finaliser l'instruction de votre dossier.
    puisque ça rentre dans le cadre du changement du statut" étudiant vers commerçant" c'est une procédure extrêmement longue.
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 23-11-2017 à 15:28

      visiteur


    Vous retrouverez les documents nécessaires ici :
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 22-01-2018 à 23:43

      visiteur


    Bonjour.
    Je voudrais svp savoir c quoi CCI?

    Merci
    Membre

    Le 23-01-2018 à 06:19

    CCI = Chambre de Commerce et d'Industrie.
    Il existe des CCI un peu partout et au moins 1 dans chaque préfecture ou sous-préfecture. 
    Visiteur

    Le 23-01-2018 à 08:29

    Et pour créer le statut auto entrepreneur, quelles les etapes que je dois suivre?

    Merci
    Membre

    Le 23-01-2018 à 08:35

    Adressez vous directement à la CCI de votre résidence. ils vous expliqueront tout ce que vous aurez à faire en fonction de votre situation
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 14-03-2020 à 20:53

      visiteur


    URGENT
    bonjour, je suis moi aussi tunisienne à Lyon et actuellement je me retrouve dans une situation délicate, j'ai une APS (étudiant en recherche d'emploi) depuis octobre. le problème que je rencontre est que la CCI et URSSAF ne veut pas m'immatriculer sous prétexte que ce n'et pas écrit sur l'APS la mention (création d'entreprise) et la préfecture de son côté refuse mon dossier et refuse de m'attribuer un récépissé pour régler le problème. merci de me communiquer  vos retours d'expérience. 
    Membre

    Le 15-03-2020 à 05:01

    Faites un recours devant le Tribunal Administratif, avocat très conseillé voire indispensable, incontournable. A défaut, créez votre entreprise dans votre pays, ce sera moins fastidueux et moins long.
    Visiteur

    Le 03-09-2020 à 18:20

    Bonjour, est-ce que finallement vous avez créer votre entreprise ? je peux me retrouver dans la situation pareille, merci beaucoup por votre réponse 
    Visiteur

    Le 05-11-2021 à 06:17

    malheursement aujourd'hui je suis dans la meme situation que vous .
    lagreffe m'a dit qu'il faut voir avec la prefecture et la prefecture m'ont dit voir la greffe .. apres ils m'ont dit qu'ils ont signale ce probleme au ministre et qui ils y en a plein des gens dans des cas similaires au ministere

    Afficher les 4 commentaires

    +2
    + -
  • Visiteur

    Le 31-08-2020 à 10:33

      visiteur


    Bonjour, Avez-vous pu finalement créer votre entreprise avec votre autorisation provisoire de séjour ? Bien cordialement
    Membre

    Le 03-09-2020 à 18:42

    Je rappelle que, pour créer une entreprise avec une simple APS Autorisation Provisoire de Séjour), il faut avoir l'autorisation de travailler déivrée par la DIRRECT, donc autorisation mentionnée sur l'APS, sans cette mention, la préfecture est en droit de refuser. Pour vous faire aider, un avocat spécialisé est hautement conseillé.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés