Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

Comment ce déroule une déclaration d’un enfant pour un homme sans papier

Forum Etrangers en France

Bienvenue sur le forum Etrangers en France. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 31-10-2022 à 19:21

Bonjour, je suis actuellement en couple avec un tunisien qui n’a dont pas c’est papier, nous somme pas encore marier et je suis enceinte actuellement de 3 mois, il voudrais le reconnaitre mais je ne sais pas vraiment comme sa se passe au niveau de la caf? Il n’a pas de facture rien qui pourrai être à son nom, es que cela peut porter préjudice.. je suis carrément dans le flou es je souhaiterai qu’on puissent répondre à mes questions

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 31-10-2022 à 20:06

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Comme pour un homme en situation régulière : s'il vit avec vous en concubinage, il faut le déclarer à la CAF, ainsi que ses ressources s'il a des revenus (reconnaissance ou non).
    Et pour la reconnaissance, c'est la procédure normale : il doit aller à la mairie de son choix avec une pièce d'identité (il peut par exemple présenter son passeport) et un justificatif de domicile. Voici les justificatifs qu'il peut présenter selon sa situation :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807
    Reconnaître son enfant ne vous portera pas préjudice (ni à lui à vous) si l'intention n'est pas frauduleuse. Et remplir correctement vos déclarations à la CAF non plus.
    Si jamais il tente de régulariser sa situation après le mariage, avoir des preuves d'une vie commune depuis plusieurs mois jouera en sa faveur (si vous vivez ensemble actuellement).
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés