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Comment ce déroule une déclaration d’un enfant pour un homme sans papier

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Visiteur

Le 31-10-2022 à 19:21

Bonjour, je suis actuellement en couple avec un tunisien qui n’a dont pas c’est papier, nous somme pas encore marier et je suis enceinte actuellement de 3 mois, il voudrais le reconnaitre mais je ne sais pas vraiment comme sa se passe au niveau de la caf? Il n’a pas de facture rien qui pourrai être à son nom, es que cela peut porter préjudice.. je suis carrément dans le flou es je souhaiterai qu’on puissent répondre à mes questions

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  • Membre

    Le 31-10-2022 à 20:06

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Comme pour un homme en situation régulière : s'il vit avec vous en concubinage, il faut le déclarer à la CAF, ainsi que ses ressources s'il a des revenus (reconnaissance ou non).
    Et pour la reconnaissance, c'est la procédure normale : il doit aller à la mairie de son choix avec une pièce d'identité (il peut par exemple présenter son passeport) et un justificatif de domicile. Voici les justificatifs qu'il peut présenter selon sa situation :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807
    Reconnaître son enfant ne vous portera pas préjudice (ni à lui à vous) si l'intention n'est pas frauduleuse. Et remplir correctement vos déclarations à la CAF non plus.
    Si jamais il tente de régulariser sa situation après le mariage, avoir des preuves d'une vie commune depuis plusieurs mois jouera en sa faveur (si vous vivez ensemble actuellement).
    0
    + -

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