Carte vitale

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Alilou1648 Le 10-09-2022 à 20:50

Bonjour,je suis algérien auto entrepreneur depuis mars 2022, l'urrsaf qui m'a créé un numéro de sécurité sociale provisoire et après j'ai allé à cpam pour demander carte vitale, la cpam n'accepte pas mon dossier à cause j'ai pas carte séjour, alors j'ai renseigné avec tribunal de commerce finalement j'ai trouvé un y a accord entre l'Algérie et la France les autos entrepreneurs algériens droit pour obtenir carte vitale. Svp comment faire pour obtenir carte vitale ou comment faire pour trouve la loi comme ça je peux faire une réclamation avec document officiel, merci et bonne soirée.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 12-09-2022 à 07:00

Comment faire ? c'est simple, en consultant un avocat. Votre avocat vous aidera à monter votre dossier, sans faire d'erreur, et e suivra son évolution. Bonne chance.

En effet, sans titre de séjour régulier, la CPAM aura du mal à vous fournir une carte vitale. Mettez-vous en situation régulière et tout vous deviendra facile.

Isadore · Answer 2 · Le 12-09-2022 à 08:34

Bonjour,

L'accord que vous avez trouvé permet aux indépendants non résidents de bénéficier d'une couverture sociale en France, notamment lors de leurs déplacements en France. Ou alors aux résidents de bénéficier d'une couverture sociale à l'étranger lors de leurs voyages.

Vous ne pouvez obtenir de couverture sociale en France être en situation régulière, à l'exception de l'AME sous condition de ressources.

Si vous êtes en situation régulière mais que votre dossier est refusé car vous ne disposez que d'un récipissé, merci de le préciser. En effet, un récipissé est un titre de séjour valide et doit être accepté par les administrations.

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