Auto entrepreneur algerien sans papier

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  tequila 73 Le 10-05-2020 à 16:36

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  Bonjour,
  
  Les étrangers ayant en leur possession une carte de résident, ou une carte de séjour temporaire (sous certaines conditions), peuvent créer leur micro-entreprise en toute liberté, sous les mêmes conditions que les ressortissants français.  

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  Ah06med Le 10-05-2020 à 18:42

  Mais pour les algerien il leur faut juste un passeport valable

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  Tisuisse Le 11-05-2020 à 07:47

  Le demandeur est sans papiers en France. Donc, algérien ou non, il faut qu'il se renseigne auprès de sa préfecture ou qu'il prenne un avocat spécialisé.

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  Medmedmed Le 05-03-2021 à 00:38

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  Bonjour est ce que vous avez réussi finalement je suis dans le même cas

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  Tisuisse Le 05-03-2021 à 07:11

  Voyez votre préfecture ou un avocat spécialisé.
  
  Pour créer, en France, une entreprise il faut s'inscrire au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers or, dans les 2 cas, il faut être en situation régulière sur le sol français donc être en possession d'un Titre de Séjour avec autorisation de travailler. Sans ce document, il ne sera pas possible de faire cette inscription donc de créer son entreprise. Faire quand même cette création, outre qu'elle ne sera pas valable juridiquement, sera considéré comme du travail dissimulé avec les conséquences fiscales, pénales, administratives, etc. qui en découlent. Je pense qu'un français qui voudrait créer une entreprise en Algérie serait soumis aux mêmes exigences de la part de ce pays.

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  Lhamou Le 30-06-2021 à 23:09

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  Oui ..moi je ss dans même cas ...je sais pas c   possible de faire une demande en tant k auto entrepreneur......et les conditions . Sachant k j'ai un kabis enregistrés. Valable.

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  Tisuisse Le 01-07-2021 à 05:35

  Voir un avocat spécialisé. Ce n'est pas le rôle d'un forum que de favoriser les situations illégales.

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  Yanissou Le 25-03-2023 à 04:16

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  Bonjour Est-ce que un Algerien sans papier accord evian qui a une micro entreprise peut déclarer à l'ursaf avec un numéro AME  IL veulent pas lui donner un numéro de sécurité sociale 

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  Yanissou Le 25-03-2023 à 04:25

    visiteur

  
  

  Bonjour Est-ce que un Algerien sans papier accord evian qui a une micro entreprise peut déclarer à l'ursaf avec un numéro AME  IL veulent pas lui donner un numéro de sécurité sociale 

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  rousskov Le 05-04-2024 à 03:38

    visiteur

  
  

  bonjour a tous sans trop s'approfondir sur le legal ou pas, je prend un point en consideration, certe pour une personne sans papier ce n'est pas possible legalement, sauf quand on revient a mon point, les personne de nationalité algerienne, sans papiers! on le droit donc juridiquement en s'appuyant sur un vieil accord Franco ALgerien.
  
  je viens de creer ma microentreprise en une demis heure cec soir méme! depuis chez moi derriere mon ecran, attendez vous a ce que certains "connaisseurs" du droit vienne vous dire que pour un citoyenn algerien ce n'est pas possible, et le pire c'est qu'ils y croivent, du a leur manque de connaissance.

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  Soumz Le 11-04-2024 à 13:59

  Bonjour, Svp dites moi est ce que la création d?entreprise permet aux algériens d?avoir les papiers?merci

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  Omardz Le 14-05-2024 à 21:05

  Bjr je voudrai aussi ouvrir un kbis tu peut me dire sur quel site ta fait sa

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