Forum Etrangers en France
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Myriam-bkr Le 30-03-2022 à 19:46
Je souhaiterai avoir des renseignements.
Voici la situation:
Une personne considérée comme mineur isolé, mais en réalité majeure, à subit des attouchements sexuels de la part d'un majeur. Elle hésite à porter plainte étant donné la complexité et l'illégalité de sa situation. Son état civil français n'est pas constitué(il manque un document d'identité).
Est il possible de porter plainte sans état civil constitué '?
Faut il une carte d'identité, même étrangère pour porter plainte ici en France ?
Cette démarche pourra t elle nuire à cette personne ou en tout cas émettre des doutes sur la véracité de son identité ?
Merci d'avance pour votre aide.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Alex5678 Le 31-03-2022 à 09:23
+ 100 messages
Alex5678 Le 31-03-2022 à 09:24
Myriam-bkr Le 31-03-2022 à 10:52
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page