Aspa et la loi de 9mois/3 mois malgré résidence en france

Question

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Rachid46 Le 07-05-2024 à 13:29

Bonjour,

J'ai une question svp , mes parents sont retraités( de nationalité étrangère)et ils touchent ASPA et ils louent un appartement d'une façon permanente en France par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à l'étranger et qu'ils sont obligés de rester 9 mois en France afin qu'ils puissent bénéficier de ASPA, par contre j'ai trouvé sur le site ce extrait :
Quelle est la condition de résidence pour obtenir l'Aspa ?
Les règles dépendent de votre nationalité :

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Vous êtes étranger

Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

A: Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
B :Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.

D'après ce extrait, cela vous dire que mes parents peuvent bénéficier de l'ASPA malgré qu'ils vont rester plus que 3 mois à l'étranger car ils louent un appartement en France ?

Merci de vos réponses

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fabrice58 · Answer 1 · Le 07-05-2024 à 14:30

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fabrice58 Le 07-05-2024 à 14:30

+ 500 messages

Bonjour

non, selon vos dires, ils sont absents plus de 3 mois.

Cordialement

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Aspa et la loi de 9mois/3 mois malgré résidence en france

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