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  Isadore Le 23-08-2022 à 20:05

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Vous êtes protégé contre OQTF si pendant ces dix ans vous n'avez pas eu de titre de séjour étudiant.

  Cela n'empêche pas que vous puissiez faire l'objet d'une expulsion dans certains cas qui annulent votre protection :

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11891

  Cela va dépendre de la nature exacte de vos menaces et de la motivation de vos actes.

  Si vous avez bénéficié d'un titre de séjour étudiant, vous n'êtes pas protégé et avez le profil d'une personne qui risque fort d'être renvoyée dans son pays natal.

  A noter que si vous êtes expulsé car considéré comme dangereux pour l'ordre public ou menaçant pour les intérêts fondamentaux du pays, vous ne ferez pas l'objet d'une OQTF. Vous serez expulsé soit directement, au besoin par la force, soit après une assignation à résidence s'il n'est pas possible de vous expulser directement.

  Consultez votre avocat.

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