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Admission exceptionnelle au séjour (vie privée. ..)

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Visiteur

Le 11-09-2017 à 21:26

Bonjour, j'ai déposé mon dossier AES  le 17 février 2017 ... Je suis marié  et je suis maman .. Mon marie a la carte de 10 ans  moi je suis en France depuis septembre 2011 .. en appliquant la loi de vals  pour les algérien jai dépose mon dossier le 17 février 2017  .. en avril 2017 j'ai eu la convocation de la police  je suis aller avec mon mari et mon fils .. j'ai était interrogée seule. . Pour voir si c pas un mariage blanc .. Et mon mari seule aussi 
Tout était bon .. on attendant la repense de la préfecture  le délai est très long .. le 4 septembre 2017 je suis aller à la préfecture pour  voir l'avancement de mon dossier. . Et a l'accueil la dame elle m'as dit que le dossier a était traité. . Et que je vais bientôt recevoir une convocation. .. jusqu'à mtn j'ai rien reçu. . Je ne sais pas si je dois repartir a la prefecture ou pas 

 Jai peur de la décision du préfet .qu'est ce que je dois fais pour le moment 


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  • Membre

    Le 14-12-2018 à 00:03

      < 10 messages


    Bonjour,

    J'aimerai savoir si vous avez reçu une réponse du préfet ? et où en est votre demande... J'ai lu vos messages et ça fait déjà longtemps que vous attendez... 

    J'ai envoyé un dossier au prefet pour demande d'admission exeptionelle au séjour (vie privée...) le 03 novembre 2018...Mon avocate m'a dit que si je ne recevais pas de réponse d'ici 4 mois, c'est que ma demande a été implicitement rejetée..Je suis en France depuis petite... ne me demandez pas pk je n'ai pas eu mes papiers à mes  18 ans, c'est une histoire longue que j'aimerai m'épargner.
    Je suis donc actuellement sans papiers et j'appréhende la réponse du préfet. Si je ne reçois pas de réponse d'ici 3 mois, je compte me rendre à la préfecture afin de demander où en est ma demande et si je n'ai pas de réponse, je compte envoyer une lettre au préfet afin d'en savoir plus.

    Cordialement.
    Membre

    Le 14-12-2018 à 11:07

    Bonjour pour moi toujours pas de réponse depuis le 05/12/2017 tous ce que jai eu comme réponse c'est par émail que mon dossier est en cours d'instruction et je receverai une réponse prochainement ,,,, 
    Membre

    Le 14-12-2018 à 12:12

    Moi je n'ai rien, ni numero, ni quoi que ce soit. Je te souhaite du courage. 1 an déjà..
    Visiteur

    Le 03-03-2019 à 14:34

    Salem alaikom bellouza. Félicitations pour ta regularidation .je suis de toulouse aussi .jai deposer une demande excaptionelle au sejour le 21 decembre .jest ce que vous pouvez men parler de votre situation ( ancienneté en france , celibataire ou mariee ...) 
    0
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  • Visiteur

    Le 22-02-2019 à 14:01

      visiteur


    bonjour à tous, 
    y'a t-il des experiences sur les durées de traitement des dossiers d'admission exceptionnelle au séjour sur marseille? j'i un dossier d'admission exceptionnelle au sejour par le travail à la prefecture de marseille depuis 9 et quelques jours déjà. j'ai demandé des informations  par email à la prefecture y'a quelques jours ils m'ont dit qu'ils attendent le retour de la DIRECCTE  pour statuer sur mon cas. 
    je souhaiterai savoir s'il y'a des experiences sur marseille pour me faire une idée sur les delais de traitement. 
    merci de votre comprehension! cordialement! 
    Membre

    Le 22-02-2019 à 17:41

    bonjourmoi jai deposer mon dossier en fevrier 2017 j'ai recu une convocation debut fevrier 2019 donc apres 2 ans de depot  mais seulement pour rajouter des pieces complementaire style si j'ai changer de residence si je suis tjrs en france et si je suis tjrs marie  j'ai donner tt les document et quand j'ai leur demander quand est ce que j'aurais la reponse ils m'ont dit qu'il faut attendre encore  je suis ded ... j'ai entendu parler que le delait generalement est de 2 ans mais bon il faut avoir la patience et puis la patience et encore la patience bon chance 
    Membre

    Le 22-02-2019 à 18:07

    Bonjour;;mois apré 1an d'attante depuis décembre 2017 jusq'au  Janvier 2019 j'ai enfin été régularisé 
    Membre

    Le 22-02-2019 à 18:22

    BELLOUZA bsahtek ou t'as depose ton dossier 
    dans quel ville

    Afficher les 8 commentaires

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  • Visiteur

    Le 22-05-2019 à 17:50

      visiteur


    Félicitation, je suis trés trés contente pour toi, en ce qui me concerne la préfecture m'as rendu mon dossier pour que je l'envoie en admission exceptionnelle au sejour parceque je l'ai envoyé pour motif accompagnante de mon mari malade Et bonjour la galére mais alhamdolillah.
    Profite de ta vie ma soeur avec ta petite famille, et félicitation encore une fois
    Membre

    Le 22-05-2019 à 18:11

    Envoyer le dossier pour une admission est une chose, c'est un pas important mais qui ne présage rien quand à la décision finale. L'admission peut être acceptée comme elle peut être refusée, donc il faut attendre.
    Visiteur

    Le 22-05-2019 à 18:30

    Mol dossier était admission exceptionnelle au séjour. 2 Ans d'attente pour avoir un retour de leur part ( demande quelque pièce complémentaire.. et 2 mois après jai eu mes papier .. donc en gros 2 ans et 2 mois .. bon courage je sais que c pas facile d'attendre..et merci 
    Membre

    Le 23-05-2019 à 08:55

    Ce qui était encore valable à une certaine époque ne l'est plus forcément aujourd'hui. En effet, la dénomination "admission exceptionnelle a séjour" n'existe plus, la circulaire Vals ayant été aussi abrogée. Donc consulter un avocat ou votre préfecture.

    Afficher les 6 commentaires

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  • Visiteur

    Le 17-09-2020 à 23:39

      visiteur


    Bonsoir vois vous êtes dans quelle région svp car je suis dans le même cas  ???
    Membre

    Le 18-09-2020 à 07:22

    Aucune incidence, chaque préfecture a établi, dans le stric respect de la loi, sa propre procédure, ses critères d'acceptation ou de refus.
    Voyez un avocat.
    Visiteur

    Le 21-03-2022 à 22:03

    Bonsoir, j'ai déposée mon dossier d'admission exceptionnelle au séjour il y a 11mois à la préfecture de Nice et pas de réponse mon mari a la carte de 10 ans j'ai 2 enfants scolarisés et j'ai 5 ans de présence en France.J'aimerai bien que ce poste reste animé par vos témoignages pour s'entraider par nos expériences et merci
    Membre

    Le 22-03-2022 à 06:28

    Hayatt111. 
    Si vous avez lu l'intégralité de ce topic, vous auriez dû constater que la notion de "admission exceptiuonnelle" n'existe plus et depuis longtemps, que la "circulaire Vals" n'est pas un texte de loi et que, elle aussi, a été abrogée depuis longtemps. De plus, le services des préfectures ne répondent plus au téléphone ni aux courriers ou aux e-mails. Il vous faut donc prendre rendez-vous avec la préfecture en vous rendant sur le site de cette préfecture. Même votre avocat ne pourra rien y faire, ces services étant submergés de dossiers.

    De plus, autre très mauvaise nouvelle, toutes les décisions dans ce domaine dont suspendues aux résultats des futures élections qui auront lieu en avril prochain (élection présidentielle) et en juin (élections législatives). Donc n'attendez aucune réaction des services préfectoraux avant, au mieux, juillet.

    Enfin, les expériences des uns, à une époque donnée, dans un contexte donné, ne peuvent jamais se transposer à notre époque actuelle. Je le rappelle, certains documents remis dans les dossiers sont envoyés au pays émetteur pour authentification et tant que ces pays ne répondent pas, le dossier ne peut pas trouver de solution et cela peut durer des années.

    Afficher les 4 commentaires

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  • Membre

    Le 13-04-2022 à 14:50

      + 200 messages


    De plus, autre très mauvaise nouvelle, toutes les décisions dans ce domaine dont suspendues aux résultats des futures élections qui auront lieu en avril prochain (élection présidentielle) et en juin (élections législatives). Donc n'attendez aucune réaction des services préfectoraux avant, au mieux, juillet.

    C'est complètemenet faux. Les administrations continuent à fonctionner dans le cadre des lois et règlements en vigueur qui ne sont absolument pas suspendus en attente du résultat des élections. Tissuisse, vous racontez n'importe quoi.
    Membre

    Le 13-04-2022 à 17:47

    C'est pourtant, que vous le vouliez ou non, la stricte vérité. Donc, avant de dire qu'un juriste raconte n'importe quoi, renseignez vous d'abord.
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  • Membre

    Le 13-04-2022 à 21:56

      + 200 messages


    Contrairement à ce qu’affirme Tissuisse, dont la piètre qualité des avis ne permettent pas de le qualifier de juriste, les administrations ne suspendent pas leurs décisions pendant trois mois en raison des élections. D’ailleurs s’il devait y avoir un changement de politique en matière d’entrée et de séjour des étrangers, les préfets n’auraient certainement pas reçu d’instructions avant la fin juin et il faudrait attendre beaucoup plus longtemps. Il n’en est heureusement rien. Il y a des milliers de demandes d’autorisation de séjour en instance et les préfectures continuent de travailler et répondre aux demandes.

    .

    C’est à Tissuisse de justifier ses affirmations, ce n’est pas à moi de « me renseigner » pour vérifier qu’elle sont exactes (ce qu’elle ne sont pas). Le « renseignez vous » n’est pas une réponse, c’est un aveu d’ignorance. Je l’ai à maintes reprises constaté.

    .

    La notion d’admission exceptionnelle au séjour n’a pas cessé d’exister. On la trouve dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) aux articles L435-1 à L435-3.

    .

    Une circulaire n’est pas une loi mais les autorités administratives à qui elles sont destinées doivent appliquer les instructions qu’elle contient et les administrés peuvent s’en prévaloir, devant la juridiction administrative le cas échéant. En ce sens une circulaire ministérielle est bien une norme, même si elle se situe tout en bas de l’échelle des normes.

    .

    J’ai trouvé un article sur la « circulaire Valls »émanant d’un avocat : https://www.justifit.fr/b/guides/droit-etrangers/circulaire-valls/. Cet article datant de mai 2021, j’en déduis que cette circulaire n’a jamais été abrogée. Cela étant, il faut toutefois préciser que cette circulaire ne donne pas de droit. Ceux-ci sont définis dans le CESEDA. La circulaire donne seulement pour instruction aux préfets d’examiner favorablement certaines demandes, ce qui peut bien sûr aider dans le cadre d’une procédure et il ne faut alors pas se priver de l’invoquer. Elle a aussi pour effet d’harmoniser le traitement des demandes par les différentes préfectures : les critères d'acceptation ou de refus sont normalement des mêmes dans toutes les préfectures.

    .

    j'ai déposée mon dossier d'admission exceptionnelle au séjour il y a 11mois à la préfecture de Nice et pas de réponse : Vous avez donc reçu un refus implicite (articles R432-1 et R432-2).

    .

    mon mari a la carte de 10 ans j'ai 2 enfants scolarisés : à première vue, votre situation devrait pouvoir se régulariser. En effet le Conseil d’État a reconnu comme un principe fondamental du droit le droit, pour les étrangers résidant régulièrement en France de mener une vie familiale normale tout comme les nationaux. Votre mari, résidant régulièrement en France ayant ainsi le droit de mener une vie familiale normale, peut ainsi prétendre que vous viviez avec lui.

    .

    j'ai déposée mon dossier d'admission exceptionnelle au séjour : Je ne suis pas sûr que vous ayez fait la bonne demande. L’admission exceptionnelle est, par définition, exceptionnelle. On fait une demande d’admission exceptionnelle lorsqu’on ne peut faire une demande « ordinaire ». Or, vous avez probablement possibilité d’obtenir une carte de séjour pour un motif « ordinaire » sans devoir retourner dans votre pays y solliciter un visa sur le fondement de l’article L423-23 : étranger ayant des liens personnels et familiaux en France.

    L’aide efficace d’un avocat ou d’une association serait peut-être nécessaire.

    Visiteur

    Le 19-04-2022 à 13:33

    Merci Georgia de votre réponse et vos informations, je suis très reconnaissante.
    Qu'est ce que vous me conseillez surtout que j'ai envoyée un mail et un courrier à la préfecture sans réponse.
    Membre

    Le 19-04-2022 à 14:20

    Les préfectures ne répondent ni aux mails, ni aux courriers, ni aux appels téléphoniques, elles ne reçoivent que sur rendez-vous et vous devez prendre rendez-vous par le site internet uniquement.
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