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2e demande de nationalité après ajournement

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Visiteur

Le 26-02-2023 à 02:57

Bonjour, je suis à ma deuxième  carte de résident en France, suite à un ajournement de 2 ans de ma première demande de naturalisation en tant que père d'enfant Français. Le motif de l'ajournement était un délit par vol simple , et j'ai ecopé 6 mois d'emprisonnement avec sursis ,il y a de cela 15 ans .

Ma question est , serait il possible de redemander ou formuler une nouvelle demande car les délais d'ajounement est écoulé?
Je ne risque pas d'un nouvel refus si je demande pas l'annulation ou l'effacement de mon casier ?
On est marié depuis 6 ans ,serait il pas mieux de demander la nationalité par mariage ?
Bieb à vous 

 


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  • Membre

    Le 26-02-2023 à 06:49

      + 1000 messages


    Peu importe le motif de votre demande puisque vous êtes fiché au JAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) et le fichier sera systématiquement interrogé. Le mieux serait de vous faire assister par un avocat spécialisé qui, lui, saura faire les recours appropriés et suivra l'évolution de votre dossier.
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  • Membre

    Le 26-02-2023 à 16:00

      + 200 messages


    Bonjour,

    Le motif importe évidemment.

    Vous êtes marié mais vous ne précisez pas si votre conjoint est de nationalité française. S’il l’est, comme prévu à l’article 21-2 du code civil, vous pouvez acquérir la nationalité française par déclaration et non par décret - sous réserve d’une maîtrise suffisante de la langue française et sous réserve que le gouvernement ne s’oppose pas à l’acquisition de la nationalité française pour cause d’indignité.

    L’opposition pourrait être la conséquence d’une inscription sur le casier judiciaire (bulletin n°2). Mais la mention de votre condamnation quinze ans après devrait être effacée. En ce qui concerne le fichier TAJ, qui conserve les données pendant vingt ans, vous pouvez demander son effacement au procureur de la République.

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