Suspension de scolarité d'un enfant de 6 ans en situation d'handicap

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jarode62 Le 01-01-2023 à 18:01

Bonjour,Une suspension de scolarité a été prononcée suite aux difficultés de l'enseignante avec mon fils de 6 ans, en situation d'handicap. Je précise que mon fils est titulaire d'une carte d'invalidité à 80%, accompagné d'une AVS individuelle, et est scolarisé en milieu inclusive depuis ses 3 ans jusqu'à cette année ou l'enseignante est en difficulté.

J'ai effectué une demande en référé auprès du tribunal administratif pour annuler cette suspension. Dans l'attente, puis-je déposer mon fils à l'école ce mardi 3 janvier?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 01-01-2023 à 18:23

Bonjour,

Il n'appartient pas aux enseignants ou aux directeurs d'école de décider seuls qu'un enfant ne serait pas accueilli, que ce soit à cause de son comportement ou en l'absence de l'AVS. Si une telle mesure s'avère nécessaire la demande doit en être adressée par l'ESS (Equipe de Suivi de Scolarisation) à la MDPH (Maison Départementale des Parsonnes handicapées) ou, en cas d'urgence, à l'inspecteur de la circonscription.

Pour vous répondre il faudrait donc savoir quelle a été la démarche de l'établissement, sont-ils passés par la MDPH ou par l'inspecteur de la circonscription ?

cordialement
zen maritime

jarode62 · Answer 2 · Le 01-01-2023 à 18:38

Membre

jarode62 Le 01-01-2023 à 18:38

< 10 messages

L'établissement, et l'institutrice en particulier, sont passés par l'IEN de circonscription.

La MDPH a été saisie, mais rien ne peut se faire sans l'accord des parents.
La suspension a débuté les 15 et 16 décembre, puis du 3 au 11 janvier 2023.

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Isadore · Answer 3 · Le 01-01-2023 à 18:44

Bonjour,

Pour compléter, si c'est une décision qui n'a pas été prise dans les formes légales, oui, vous pouvez toujours déposer votre enfant.

Si la suspension a été décidée dans les règles indiquées par Zen Maritime, vous ne pouvez pas déposer votre enfant à l'école tant que le juge ne s'est pas prononcé. L'établissement sera en droit de vous demander de le récupérer, et si vous refusez de vous exécuter, de prendre des mesures pour mettre votre enfant en sécurité le temps que vous veniez le chercher, par exemple en faisant appel au maire ou aux gendarmes.

jarode62 · Answer 4 · Le 01-01-2023 à 18:59

Membre

jarode62 Le 01-01-2023 à 18:59

< 10 messages

Et le droit de mon enfant à suivre une scolarité. Je précise que tout a été fait en amont pour faciliter une scolarisation inclusive (AVS individuelle, et séances de psychomotricité en lien avec l'école). A défaut de solution pérenne, par deux fois, une décision de suspension provisoire est venue interdire à cet enfant de se présenter à l’école.
- La première en date du 5 octobre 2022 jusqu’au 7 novembre 2022. Le 7 novembre 2022, Aymen retourne à l’école à 8h30. A 9H03, les parents sont appelés par l’école afin de le récupérer. Les parents inquiets se sont dirigés en urgence vers l’école pour au final récupérer Aymen alors qu’il était calme et hors de toute crise.
- La seconde en date du 15 et 16 décembre 2022 ainsi que 3 et 11 janvier 2023. A ce jour, c’est plus d’un mois sans scolarité alors que nous sommes seulement en décembre. Les heures et jours perdus ne seront jamais rattrapés, alors que ces moments en première année de primaire sont fondateurs dans la vie d’un enfant.
D'après vous le référé n'annule pas la suspension?

Moderateur

Zen Maritime Le 01-01-2023 à 20:12

Certes existe le droit de votre enfant à la scolarité mais en sachant que ce droit n'implique pas forcément son inclusion en milieu scolaire ordinaire si les tentatives en ce sens s'avèrent trop difficiles, et ce ne serait pas contraire au droit si jamais il fallait envisager d'orienter son parcours vers un établissement médico-social où une unité d'enseignement lui permettrait de continuer sa scolarisation.

La continuité est assurée par le fait que l'Education Nationale affecte des enseignants à ces unités, quand bien même un établissement médico-social relève des Affaires Sociales et de la Santé. A noter d'ailleurs qu'une telle unité d'enseignement spécialisé peut aussi faire l'objet d'un transfert et d'une implantation dans un établissement scolaire, favorisant ainsi le maintien en milieu ordinaire.

Pour info, les textes juridiques ici -> https://www.education.gouv.fr/la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap-textes-de-reference-et-rapports-7358

cordialement
zen maritime

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Membre

Isadore Le 01-01-2023 à 23:14

Bonjour,

Le référé ne suspend rien, il sert justement à demander au juge de suspendre la mesure. Tant qu'elle n'est pas suspendue, la mesure est applicable.

L'enfant a le droit de suivre une instruction adaptée à ses besoins et notamment à son état de santé. Le droit d'un enfant de plus de trois ans et de moins de 16 ans d'être inscrit dans un enseignement public n'est pas absolu. Il faut que cela soit dans son intérêt et donc compatible avec son état. Cela implique notamment qu'il puisse être pris en charge par du personnel non spécialisé dans des conditions "normales", si besoin avec la présence d'auxiliaires tels que les AVS. Cela implique notamment que l'absence de personnel spécialisé ne représente un danger ni pour lui, ni pour les autres, ne serait-ce qu'en détournant trop longtemps l'attention du personnel encadrant.

Il semble que dans votre cas, l'enseignante a de graves difficultés avec votre fils. Il faut sans doute mieux poursuivre temporairement l'enseignement à la maison. Une décision de suspension telle que celle-ci est rare, en général les enseignants ont plutôt le problème inverse (obligation de garder en classe des enfants qu'ils sont incapables d'encadrer tout en gérant 20 à 30 enfants de plus).

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Zen Maritime · Answer 5 · Le 01-01-2023 à 20:12

Certes existe le droit de votre enfant à la scolarité mais en sachant que ce droit n'implique pas forcément son inclusion en milieu scolaire ordinaire si les tentatives en ce sens s'avèrent trop difficiles, et ce ne serait pas contraire au droit si jamais il fallait envisager d'orienter son parcours vers un établissement médico-social où une unité d'enseignement lui permettrait de continuer sa scolarisation.

La continuité est assurée par le fait que l'Education Nationale affecte des enseignants à ces unités, quand bien même un établissement médico-social relève des Affaires Sociales et de la Santé. A noter d'ailleurs qu'une telle unité d'enseignement spécialisé peut aussi faire l'objet d'un transfert et d'une implantation dans un établissement scolaire, favorisant ainsi le maintien en milieu ordinaire.

Pour info, les textes juridiques ici -> https://www.education.gouv.fr/la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap-textes-de-reference-et-rapports-7358

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 6 · Le 01-01-2023 à 23:14

Bonjour,

Le référé ne suspend rien, il sert justement à demander au juge de suspendre la mesure. Tant qu'elle n'est pas suspendue, la mesure est applicable.

L'enfant a le droit de suivre une instruction adaptée à ses besoins et notamment à son état de santé. Le droit d'un enfant de plus de trois ans et de moins de 16 ans d'être inscrit dans un enseignement public n'est pas absolu. Il faut que cela soit dans son intérêt et donc compatible avec son état. Cela implique notamment qu'il puisse être pris en charge par du personnel non spécialisé dans des conditions "normales", si besoin avec la présence d'auxiliaires tels que les AVS. Cela implique notamment que l'absence de personnel spécialisé ne représente un danger ni pour lui, ni pour les autres, ne serait-ce qu'en détournant trop longtemps l'attention du personnel encadrant.

Il semble que dans votre cas, l'enseignante a de graves difficultés avec votre fils. Il faut sans doute mieux poursuivre temporairement l'enseignement à la maison. Une décision de suspension telle que celle-ci est rare, en général les enseignants ont plutôt le problème inverse (obligation de garder en classe des enfants qu'ils sont incapables d'encadrer tout en gérant 20 à 30 enfants de plus).

Suspension de scolarité d'un enfant de 6 ans en situation d'handicap

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