Silence vaut acceptation - Master 2

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MarioLuigi Le 19-10-2022 à 23:02

Bonjour,

Ayant candidaté à un Master 2 en droit le 22 mars 2022 (en remplissant un dossier et l'envoyant au mail du Master et du secrétariat), j'ai eu une réponse par le secrétariat le 17 juin me plaçant en liste d'attente et me confirmant une réponse fin juin 2022.

Ayant eu une réponse défavorable (par le secrétariat) le 30 juin 2022, j'ai envoyé un mail au secrétariat avec des documents à l'appui de ma candidature, craignant qu'il y ait eu une erreur matérielle (puisque les consignes en ligne n'indiquaient aucunement la nécéssité d'envoyer des preuves).

Je reçois une réponse le 2 juillet 2022 m'indiquant que le mail et les pièces seront transmis au mail du Master (qui est l'adresse commun du Directeur et du secrétariat).

Depuis, je n'ai reçu aucune réponse, ni de la part du secrétariat, ni du Directeur, ni de l'adresse mail du Master.

Est-ce que la règle du silence vaut acceptation est applicable dans mon cas ? Est-ce que vous pensez qu'il y aura gain de cause ? Dans l'affirmative, comment pourrais-je invoquer mon droit d'inscription ?
En fait je vous pose ces questions puisque je craigne invoquer un "prétendu" droit et susciter la rage de l'administration...

En vous remérciant d'avance, je vous prie d'agréer mes salutations les plus respectueuses.

Bien cordialement.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 20-10-2022 à 00:43

Bonjour,

Vous avez eu une notification de refus le 30 juin 2022, conformément au délai qui vous avait été annoncé pour vous donner réponse.

Ensuite, vous avez envoyé des documents complémentaires à votre dossier initial, dont le secrétariat n'a fait qu'aviser réception en vous indiquant qu'ils seraient transmis.

Mais sans suite depuis lors, il vous faut considérer que cela n'a donc changé en rien la décision de refus. Ne confondez pas le fait que l'on ait accepté votre envoi de documents complémentaires avec une acceptation d'inscription.

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 2 · Le 20-10-2022 à 08:59

Bonjour,

L'inscription dans un établissement d'ensignement supérieur ne fait pas partie des procédures où le silence de l'administration vaut accord (sauf dans le cas de l'inscription dans un autre établissement public d'enseignement supérieur public d'un étudiant régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur pour y acquérir une formation différente).

https://www.service-public.fr/demarches-silence-vaut-accord/recherche

En plus, comme l'a souligné Zen Maritime, vous avez eu votre refus.

Pour autant, si vous essayiez de faire valoir votre éventuel "droit", peu de chances que vous suscitiez la "rage" de l'administration. La réaction serait soit que votre revendication finisse à la corbeille, soit que vous écopiez une réponse négative au pire un peu sèche. L'administration a autre chose à faire que s'enrager pour si peu.

Silence vaut acceptation - Master 2

Forum Etat-Civil / Droit des Personnes

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