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Baldyn Le 07-10-2024 à 16:55

Bonjour,

Une question assez similaire mais d'un autre sens.
On a deposer plainte contre moi ,cette personne est décédé depuis peut mais la police cherche a m'entendre. Je sais d'avance que je ne pourrai pas porter plainte pour diffamation car cest info sur moi son faux. Est ce que je risque quelque chose sachant que avec cette personne une confrontation sera malheuresement impossible.
Merci.

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Alainverce · Answer 1 · Le 07-10-2024 à 17:14

Moderateur

Alainverce Le 07-10-2024 à 17:14

+ 1000 messages

Bonjour.

En principe le décès d'une partie met fin à l'action.

Mais, si cette personne vous a dénoncé pour un acte délictueux (exemple une fraude à la sécu) l'enquête peut être poursuivie afin de vérifier les faits, et s'il s'avère que vous en êtes bien l'auteur vous pouvez être poursuivi.

Cdt.

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