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Règlement boîte de nuit

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Visiteur

Le 15-09-2024 à 11:46

Bonjour,

J'habite dans une résidence près d'une boîte de nuit fermant à 6h du matin. Au niveau sonore tout est ok. Seulement, il y a beaucoup de nuisances en sortant de cette boîte (bagarres, bouteilles jetées, hurlements, etc...) ui reveillent les résidences à côté qui sont côté rue. Il y a eu même un accident de voiture devant la résidence de deux jeunes alcoolisés.
J'ai une partie de la réponse mais je ne trouve pas la loi, est-ce que la boîte est responsable ?
On ne peut rien faire contre ces nuisances ?

Merci de m'avoir lu.

Laure


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  • Membre

    Le 15-09-2024 à 11:55

      + 350 messages


    Bonjour,
    Les personnes sont individuellement responsables de leurs actes. Vous devez appeler la police pour les interpeller.
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 15-09-2024 à 20:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Voyez l'article 431-3 du Code pénal : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025543347

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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