Refus d'accueil enfant au périscolaire sans réservation

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 08-02-2025 à 19:57

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  

  Je comprends votre inquiétude concernant le refus d'accueil des enfants au périscolaire en l'absence de réservation. Cependant, il est important de préciser que cette organisation est parfaitement légale. L'accueil périscolaire est un service facultatif mis en place par les communes et encadré par des règles strictes, notamment en matière de taux d'encadrement et de sécurité, définies par le Code de l'action sociale et des familles. Ces contraintes justifient la nécessité d'un système de réservation afin de garantir un accueil adapté aux effectifs et aux ressources disponibles.

  Dans ce cadre, il appartient aux parents de respecter les modalités fixées et de s'assurer que l'inscription de leur enfant est bien effectuée. Ce n'est pas au service périscolaire de pallier les oublis ou les imprévus des familles, et encore moins de prendre en charge un enfant sans réservation, ce qui pourrait remettre en cause le respect des obligations réglementaires. Le fait de refuser un enfant dans ce contexte est donc conforme à la loi et relève d'une organisation légitime.

  Certaines communes ont toutefois choisi de mettre en place des alternatives, comme une majoration tarifaire pour les inscriptions tardives, afin de permettre une certaine souplesse aux familles tout en encadrant les imprévus. Vous pouvez vous rapprocher de la direction du périscolaire pour discuter d'une éventuelle adaptation du système, mais en l'état actuel, le respect des règles fixées incombe aux parents, qui doivent anticiper l'inscription de leur enfant ou s''assurer d'être présents à la sortie de l'école en cas d'imprévu.
  
  Cordialement.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +2

  + -
• Membre

  Isadore Le 09-02-2025 à 08:01

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  *
  Aucune obligation d'accueillir les enfants lors des activités périscolaires hors des conditions prévues. Aux parents de s'organiser pour s'occuper de leurs enfants. En cas de cas de force majeure (accident de voiture), il faut appeler l'école dès que possible pour permettre aux instituteurs et à la mairie de prendre des dispositions. 
  * 
  Le périscolaire est un service facultatif rendu aux parents, la mairie est libre de restreindre l'accueil selon les critères qui lui conviennent. 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• École privée et reconnaissance de diplôme
• Contrôle caf
• ma reevaluation pour mon calcul de dette est il possible et valable?
• [Résolu] Morsure de chien
• [Résolu] Mettre un babyfoot dans mon IUT

Retour en haut de la page