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Refus accès aux toilettes dans un cabinet médical

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Visiteur

Le 18-11-2020 à 19:58

Bonjour, Bonjour, Aujourd’hui j’ai accompagné mon papa chez un ORL qu’il voyait pour la première fois. Mon papa ayant souffert un AVC (il y a 6 mois) y allait pour un audiogramme car il souffre de surdité prononcée et d’acouphènes. Après 30 minutes d’attente après l’heure initiale de rdv le docteur vient en salle d’attente puis nous fait patienter 10 minutes supplémentaires pour désinfecter son matériel . Mon père ayant l’envie pressante d’aller aux toilettes, après toute cette attente , le docteur lui dit que les siens ne sont pas accessibles au public et qu’il ne nettoierai pas à chaque fois qu’un patient y va . Je comprends que nous soyons en crise sanitaire mais mon père se trouvant en mobilité réduite et dans l’urgence , je lui fait remarquer qu’il devrait au moins laisser passer mon père, qu’il est médecin qui plus est. La seule option qu’il lui donne c’est d’aller aux toilettes publiques à 3 mn à pieds du cabinet (au [/contents/1331-concessions-funeraires-duree-et-reprise cimetière]), sachant que nous avons emprunté une rampe abrupte avec plusieurs marches.m pour accéder à son cabinet. Il refuse donc l’accès à ses toilettes et décidons de quitter le cabinet avant même qu’il n’ai ausculté mon père. Ce médecin est-il dans ses Droits ? Quel recours puis-je faire ? C’est un comportement très inhumain.

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  • Moderateur

    Le 19-11-2020 à 09:10

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ce médecin n'a pas forcément obligation de mettre à disposition des toilettes pour le public (patients, familles, aidants) qu'il reçoit dans son cabinet libéral.

    Il faut se référer au Règlement sanitaire départemental, et donc selon le département concerné, vous pouvez vous le procurer auprès de l'ARS (agence régionale de santé) ou de la préfecture du département. C'est du côté de l'article 67 du règlement que vous lirez quelle est ou non son obligation.

    Si le médecin n'est pas en conformité avec le règlement vous pouvez faire un signalement au Conseil départemental de l'ordre des médecins. De même qu'au sujet de son comportement.

    Lire le guide en cliquant ici => www_conseil-national_medecin_fr

    cordialement
    zen maritime 
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  • Visiteur

    Le 04-06-2021 à 17:53

      visiteur


    chez mon dentiste les toilettes sont fermées cause COVID.Elle me dit que c'est l'ordre des médecins qui n'autorise pas la réouverture.(à vérifier)
    cordialement Patrick
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  • Visiteur

    Le 03-02-2022 à 22:59

      visiteur


    Cela m'étonnerait qu'il n'ait pas l'obligation car uriner est un besoin vital au risque de la santé de la personne. Le comble pour un médecin ! Et toutes ces personnes qui excusent ce type de comportement inhumain !!! Je n'ai pas le texte mais il me semble que dès lors que l'on reçoit du public c'est obligatoire... En tout cas nécessaire. Cela fait partie des besoins vitaux... Et c'est simplement être humain... Tout se nettoie,,, covid ou pas covid ! C'est innommable ce comportement !
    +1
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  • Moderateur

    Le 04-02-2022 à 06:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le local d'un professionnel de santé (cabinet médical, de dentiste...), pour la partie ouverte à la patientèle, est assimilé à un établissement recevant du public, de catégorie 5.

    Est-ce que cela implique de forcément ouvrir des toilettes au public ? J'ai répondu dans un message précédent, il faut se référer au règlement sanitaire du département où se trouve le cabinet du professionnel, et à l'article 67 de ce règlement.

    Si vous examinez le règlement par exemple, tel que disponible à la préfecture ou à l'agence régionale de santé du département 14 (Calvados), vous allez lire que "Dans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, des cabinets d'aisance et urinoirs (...)" 

    @ pat4879 je vous réponds donc juridiquement sur ce forum à vocation juridique, procurez-vous le règlement sanitaire de votre département, et en fonction de que vous y lirez en termes d'obligations vous pourrez écrire en recommandé avec avis de réception à votre praticien en mettant copie à l'agence régionale de santé et au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

    @ chante, si vous avez des propositions à faire, en référence au droit, vous êtes bienvenu(e) mais si c'est seulement pour manifester de l'humeur c'est pleinement inutile.

    cordialement
    zen maritime 
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