pénalités en cas de non réservation (ou non annulation) en accueil périscolaire

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Heussard22 Le 26-02-2023 à 16:04

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Heussard22Le 26-02-2023 à 16:04

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Heussard22Le 26-02-2023 à 16:04

Bonjour,

la mairie de *******, [lieu Y], a mis en place un système de majoration pour l'accueil périscolaire. Cela s'applique si l'on n'a pas réservé et que l'on a laissé ses enfants mais également si on a inscrit ses enfants et qu'on ne les y a pas laissés. C'est-à-dire que cette majoration de 5 s'applique aussi bien à une présence non réservée qu'à une absence non justifiée.

Si je peux comprendre qu'une présence non réservée peut mettre en difficulté le service, j'ai plus de difficultés à comprendre en quoi une réservation qui n'est pas honorée peut justifier une majoration. Le service est en effet déjà facturé, même si l'enfant n'a pas été présent. Est-ce que lui ajouter une majoration est légale?

En vous remerciant pour vos éclaircissements

Cordialement

[xxxx]

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Isadore Le 26-02-2023 à 18:47

+ 1000 messages
Bonjour,

Pour compléter, à ma connaissance aucune loi n'interdit ce genre de pénalité, du moment que cela est contractuel. Les parents à qui cela ne convient pas peuvent refuser de signer le contrat et choisir une autre méthode pour faire garder leurs enfants... Ou prévenir !

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Heussard 22 Le 27-02-2023 à 09:58

Bonjour

merci pour votre réponse.

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soleil51 · Accepted Answer · Le 26-02-2023 à 17:08

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soleil51 Le 26-02-2023 à 17:08

+ 1000 messages

bonjour

merci de ne pas signer avec votre identité

je suppose que la mairie a institué ce réglement intérieur pour responsabiliser les parents

après réservation, ne pas metre ses enfants au périscolaire peut priver d'autres parents de pouvoir bénéficier d'une place

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Heussard 22 Le 27-02-2023 à 09:53

Merci pour votre réponse (désolé pour la signature, j'ai demandé à ce qu'elle soit ôtée).

"après réservation, ne pas metre ses enfants au périscolaire peut priver d'autres parents de pouvoir bénéficier d'une place" en effet, la municipalité rencontre d'ailleurs cette difficulté pour le centre de loisir le mercredi. Ce n'est cependant pas le cas pour l'accueil périscolaire, mais peut-être est-ce en prévision... En tout cas, si je comprends bien la volonté de responsabiliser les parents, le préjudice que la mucipalité subirait si un parent n'honore pas la réservation ne me parait pas évident puisque le service est, de toutes façons, facturé.

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Refu23 Le 27-02-2023 à 16:28

Bonjour,

La mairie ne le fait pas pour gagner de l'argent ou compenser un préjudice. C'est juste le seul levier qui lui reste pour pénaliser les parents qui ne respectent pas le règlement. Ils ont dû essayer d'autres techniques (courriers etc...) et ça n'a pas marché. Or, taper au porte-feuille, c'est le moyen le plus efficace.

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pénalités en cas de non réservation (ou non annulation) en accueil périscolaire

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