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N'avoir pas accès à un fleuve à cause d'un gardien

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Visiteur

Le 13-05-2024 à 22:43

Bonjour,

 Pour avoir accès à un fleuve, on n'a qu'une seule voie (maintenant) y menant. Auparavant, il y en avait deux pour s'y rendre, mais maintenant que les choses ont changé, on n'en a qu'une.
Pour avoir accès à ce fleuve, il faut traverser une cour dont le gardien est très sévère. Il interdit l'accès aux gens. En a-t-il le droit ?
Merci d'avance


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  • Moderateur

    Le 13-05-2024 à 23:27

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout dépends si la voie d'accès est réglementée ou privée.
    0
    + -
  • Membre

    Le 14-05-2024 à 07:49

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    La règle est la liberté de circulation sur la voie publique. En revanche si c'est une propriété privée le maître des lieux est libre d'en interdire l'accès, sauf servitude de passage. Si cette cour appartient à une personne privée, le propriétaire a pu en avoir assez d'avoir des gens qui se promenaient chez lui. Dans un tel cas le gardien fait son travail.
    0
    + -
  • Membre

    Le 14-05-2024 à 08:58

      + 10 messages


    La servitude de passage peut être appliquée dans le contexte donné ?M Merci d'avance
    0
    + -
  • Membre

    Le 14-05-2024 à 10:04

      + 1000 messages


    bonjour
    la serviude de passage doit etre formulée dans un acte écrit
    s'agit il d'une copropriété située en France ?
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 14-05-2024 à 10:50

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous ne dites pas si la propriété dont vous voulez traverser la cour est riveraine ou non du cours d'eau mais à supposer qu'elle soit riveraine, c'est-à-dire que le propriétaire possède la berge, il n'a a priori pas d'autre obligation que de réserver un accès aux agents assermentés de l'agence de l'eau de la Direction Départementale Territoriale (DDT).

    Est-ce qu'il pourrait y avoir un droit de passage étendu que vous pourriez opposer au gardien qui interdit l'accès ? Cela pose là une autre question, de savoir si le cours d'eau - vous parlez d'un fleuve - est de type domanial (domaine public) ou privé. 

    Si le cours d'eau est privé non seulement la berge appartient au riverain mais il est libre d'en clôturer la berge sans devoir y laisser une libre circulation. N'ayant pas obligation de laisser passer de marcheurs le long de sa berge pourquoi l'obligerait-on à laisser le passage sur sa propriété, il est dans son droit d'en interdire l'accès.

    Mais si le cours d'eau est domanial le riverain doit alors assurer une servitude dite de marchepied permettant la libre circulation des marcheurs et pêcheurs sur 3,25 m de largeur de berge, et ne peut installer aucun obstacle (clôture, haie) qui barrerait le passage le long de la berge.

    Renseignez-vous auprès de l'agence de l'eau de votre DDT

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 14-05-2024 à 11:02

      + 1000 messages


    La servitude de passage peut être appliquée dans le contexte donné.
    La loi ne prévoit pas de servitude de passage pour permettre au public d'accéder aux rives d'un fleuve.
    *
    Une servitude conventionnelle, établie devant notaire, peut être créée avec l'accord du propriétaire qui fixe librement les contreparties (indemnité financière). Si vous êtes locataire, propriétaire ou usufruitier d'un terrain proche de cette cour, il existe peut-être une servitude de passage dont vous pouvez profiter, il faut demander à un notaire.
    *
    Sinon vous pouvez toujours proposer au propriétaire de la créer, mais il risque de demander un prix élevé.
    0
    + -
  • Membre

    Le 14-05-2024 à 13:40

      + 10 messages


    Merci beaucoup à vous tous, j'ai bien compris.
    0
    + -

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