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Hébergement définitif et gratuit : quelles conséquences sur le RSA de ma fille?

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Visiteur

Le 04-03-2025 à 14:41

Bonjour,
Âgée de 77 ans , j'ai du mal à entendre mais rédige et lis encore très bien d'où ce message car j'ai besoin de votre aide et bons conseils.

Suite à ma perte d’autonomie, je dois prendre une décision. Aussi, après une longue conversation avec ma fille unique, celle-ci propose de m'accueillir chez elle pour m’aider. 

Mais avant, je dois réfléchir et évaluer les conséquences que ce changement pourrait engendrer pour elle. Alors, je me renseigne auprès de tous les organismes concernés : impôts, assurance habitation, Caf, etc.

Ma situation
Veuve et retraitée, je vis seule. Avec l'âge, tout devient plus compliqué comme les simples gestes de la vie courante. Je suis en perte d'autonomie. Je n'arrive malheureusement plus à me déplacer sur de longues distances sans surveillance/aide (et seule moins de 200m aller+retour), à monter des marches et m'habiller/me laver comme avant. J'ai besoin d'aide d'où l'idée de ma fille de vivre avec/chez elle.

Situation de ma fille
Depuis sa séparation, elle vit seule avec son fils handicapé (mdph sans allocations) de 21 ans. Elle est propriétaire de son logement, prêt immobilier terminé. Elle perçoit le RSA mais pas d’aides au logement (APL ou autres). Et pour ne pas déstabiliser sa situation déjà fragile, quelques questions.

Vous l’avez compris, l’idée est de m’installer définitivement chez ma fille dans le cadre d’un hébergement gratuit.

Fiscalement parlant 
Hormis le changement de domicile qui devra-être signalé, je déclarerais mes revenus de pensions de retraite comme d’habitude, c’est-à-dire séparément de ceux de ma fille qui - de son côté - fera de même pour son foyer composé d’elle et de son fils à charge. 

QUESTIONS
Par exemple, lorsque ma fille effectuera trimestriellement sa déclaration de RSA :

1. Devra-t-elle déclarer mes revenus de pensions de retraite car vivant sous son toit (hébergée) même si fiscalement parlant je ne suis pas rattachée à son foyer?

2. Si oui, mes revenus de pensions de retraite seront-ils pris en compte dans le calcul de son RSA? 

3. Si oui, quelles conséquences pour ma fille au RSA?

4. Idem pour sa CSS et le chèque énergie : quels impacts si elle m’héberge définitivement et gratuitement ?

Dans l’attente de vos réponses et bons conseils.
Bien cordialement
Maria


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  • Moderateur

    Le 05-03-2025 à 08:06

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Les ressources prises en compte sont celles du foyer, c'est donc la définition du foyer qui est déterminante, il se compose du demandeur et de :
    - son conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS
    - des personnes suivantes vivant au foyer :
    . les enfants ouvrant droit aux prestations familiales
    . les autres enfants et personnes de moins de 25 ans qui sont à charge effective et permanente du foyer à condition, lorsqu'elles sont arrivées au foyer après leur dix-septième année, d'avoir avec le demandeur ou son conjoint, concubin, ou partenaire d'un PACS, un lien de parenté jusqu'au 4e degré inclus

    source officielle : https://solidarites.gouv.fr/le-revenu-de-solidarite-active-rsa

    Dans la situation de co-habitation que vous évoquez vous ne serez donc pas comptée en tant que membre du foyer. Mais si vous participez financièrement, par exemple en payant des factures ou autre contribution, votre fille sera censée le déclarer dans ses ressources au titre d'une aide financière.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 05-03-2025 à 12:45

    Bonjour Zen Maritime :-) 
    Merci beaucoup pour cette rapide réponse claire et précise. Pas facile d'interprêter leurs indigestes pavés d'écriture! Voici ce que j'ai trouvé et qui pour le coup réponds précisemment à toutes ces questions! Si cela peut vous aider : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2024-10/MS2024.pdf Voir FICHE 9 (page 93 à 101) et surtout page 96 où tout est clairement détaillé! Merci encore. Belle journée. Maria
    Moderateur

    Le 05-03-2025 à 12:58

    Oui l'administration publique en France est friande de complexité... le principal étant que vous ayez eu confirmation : pour le RSA de votre fille vos revenus en tant qu'ascendant n'entrent pas en compte même si vous vivez sous le même toit.

    Mais ils sont pris en compte, comme ceux de toute personne vivant sous le même toit, en ce qui concerne les allocations de logement et le chèque énergie.

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -

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