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  Isadore Le 11-01-2023 à 09:08

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  Bonjour,

  Aucune peine si c'était involontaire. Il faut juste rembourser les dégâts (si l'assurance responsabilité civile du fautif ne les couvre pas).

  Si c'est volontaire, ça dépend de l'étendue des dégâts et des circonstances. Voici une page qui détaille le tout, avec les références :

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1514

  Contrairement à ce que j'entends parfois, l'amende éventuelle ne sert pas à couvrir les dégâts. Elle s'ajoute à l'obligation de dédommager le propriétaire du bâtiment. L'assurance responsabilité civile ne fonctionne pas en cas de dégâts volontaires (vandalisme).

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