Facturation centre aéré du mercredi

Question

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Neno81 Le 03-06-2024 à 23:41

Bonjour,

Une collectivité a-t-elle le droit de facturer les mercredis dès lors qu'ils ont été annulés par mail? Quel est le délai légal de prévenance en cas d'annulation? De même quel est le délai si l'enfant est malade ou qu'un événement familial imprévu (décès) survient?
En vous remerciant pour vos réponses.
Cordialement.

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Math64 · Answer 1 · Le 03-06-2024 à 23:57

Moderateur

Math64 Le 03-06-2024 à 23:57

+ 1000 messages

Bonjour,

Tout cela est régi par le réglement intérieur de la collectivité qui vous a été remis et que vous avez du signer.

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