Entretien tombe

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  Isadore Le 08-08-2024 à 14:34

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  Bonjour,

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  Nettoyer une tombe n'est pas interdit par la loi (à condition que le nettoyage n'entraîne pas de dégradations). Si cette tombe est laissée à l'abandon la mairie pourrait finir par la reprendre.

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045214446

  *

  Si la fille est celle défunt, il y a de bonnes chances qu'elle soit titulaire de la concession avec la veuve. A ce titre elle aurait le devoir d'entretenir la tombe.

  *

  N'importe qui a le droit de nettoyer une tombe s'il ne cause pas de dégâts. Et même toute personne "peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture".

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006390285

  *

  Et ce à condition que l'objet ou la pierre placé sur la tombe ne portent aucun signe ou mention illégal et ne causent pas de préjudice à des tiers (on ne peut par exemple pas faire écrire des injures sur une pierre tombale).

  *

  Conclusion : si la veuve veut aller porter plainte parce que quelqu'un a nettoyé la tombe de son mari, qu'on la laisse se ridiculiser. La police ne prendra même pas la plainte. Que votre amie prenne soin de la tombe de son frère si tel est son souhait. Cela concerne aussi la fille, qu'elle soit la fille du défunt ou sa nièce.

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  Zen Maritime Le 08-08-2024 à 19:52

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  Bonjour,
  
  Sans attendre le délai de 30 ans qui autorise une mairie à reprendre une sépulture laissée à l'abandon, le maire d'une commune peut invoquer son devoir de faire respecter une certaine décence dans un cimetière (Code général des collectivités territoriales), la décence n'étant pas aisée à définir mais elle consiste du moins à montrer respect de normes morales et de convenances.
  
  De ce point de vue, qui veut nettoyer l'emplacement tombal d'un défunt s'acquitte d'un devoir moral, tandis que celui ou celle qui s'y opposerait se montrerait inconvenant/e et irait au contraire de la décence que le maire de la commune est tenu de faire respecter dans le cimetière.
  
  cordialement
  zen maritime 

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