Enfant bruyant utilisant chemin comme aire de jeux

Question

Visiteur

Popotin Le 06-08-2024 à 19:36

Bonjour,

Propriétaire depuis vingt anS, une famille est venue s'installer à côté de chez moi. Un chemin permettant l'accès à trois maisons nous sépare. Ce chemin est utilisé à tout heure comme aire de jeux, ça crie, hurle, ballon, roller sans surveillance des parents. Mais extrêmement penible à trois mètre de mon habitation. Cordialement

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yapadequoi · Answer 1 · Le 06-08-2024 à 21:12

Membre

yapadequoi Le 06-08-2024 à 21:12

+ 500 messages

Bonjour,
Quelques pistes sur ce lien.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Si les nuisances ont lieu sur la voie publique, le maire est compétent.

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Enfant bruyant utilisant chemin comme aire de jeux

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