droit d image

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 20-11-2023 à 19:10

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Leur droit à l'image fait partie intégrante de leur droit au respect de leur vie privée (art.9 du Code civil), et par ailleurs l'image d'une personne est une donnée personnelle protégée par le RGPD, si donc vous n'avez pas recueilli et obtenu leur consentement écrit et qu'ils vous demandent à présent que leur image ne soit pas utilisée vous devez vous y plier et ne pas publier (c'est-à-dire rendre public), ne pas diffuser, ne pas divulguer les documents en question. Sauf s'il s'agit de photos d'ensemble prenant de loin tout un groupe de personnes, dans ce cas cela se discute.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Maevys Le 20-11-2023 à 19:28

  Dans leur contrat de membre, il était simplement écrit : Egalement, et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image,

  - j'accepte je n'accepte pas (rayer la mention inutile) d'être pris.e en photo et/ou vidéo dans le

  cadre de mes missions au sein de l'association.
  
  Est-ce suffisant ?

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 20-11-2023 à 19:35

  A mon avis cela signait un consentement à une captation de leur image (prise de vue) mais il aurait fallu préciser à quelle fin, pour quelle utilisation, et pour quelle durée d'utilisation. A défaut de quoi on peut comprendre que quelqu'un, après coup, n'ait pas le souhait de se retrouver sur un calendrier et à plus forte raison après avoir quitté l'association.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Isadore Le 21-11-2023 à 07:09

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  En effet, ces personnes ont consenti à être photographiées dans le cadre des activités de l'association. Cette autorisation n'ayant pas de date limite, elle reste applicable même après qu'ils aient quitté l'association (les photographies sont légales).

  *

  En revanche elles n'ont pas permis la diffusion de leur image, et encore moins son exploitation commerciale. Mon avis est que l'association peut conserver les images de ces personnes. En revanche elle ne doit pas les diffuser publiquement et encore moins les utiliser pour gagner de l'argent.

  *

  Partant, il ne faut pas vendre le reste de ces calendriers... et pour ce qui est de les donner, mieux vaut avoir l'accord des personnes photographiées.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Droit dela presonne de confiances
• Tapage injurieux et nocturne / invectives, vociférations quotidien
• Pas de réponse depuis 3 ans et demi changement nom
• Perte d'agrément assistante maternelle
• [Résolu] Morsure de chien
• [Résolu] Mettre un babyfoot dans mon IUT

Retour en haut de la page