Accueil » Particulier » Droit public » Démarches administratives

Forum Etat-Civil / Droit des Personnes

discrimination pour conscience écologique

Forum Etat-Civil / Droit des Personnes

Bienvenue sur le forum Etat-Civil / Droit des Personnes. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 09-03-2025 à 12:46

Bonjour,
je souhaite savoir si des jugements en France ont reconnu ou s'il y a en principe un cadre légal qui pourrait permettrela reconnaissance des faits de discrimination pour conscience écologique. En l'occurence pourrai-il être reconnu comme discrimination qu'un enfant ne puisse participer à un voyage scolaire organisé en avion par conscience écologique alors qu'il aurait pu être organisé en train? L'enfant en question ne souhaite pas prendre l'avion. Par exemple la conscience écologique pourrait-elle être traitée comme un opinion politique, dans la mesure ou même si cette conscience est saine et factuelle, elle represente aussi une prise de position politique qui n'est malheureusement pas consensuelle dans le champs des opinions politiques.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 09-03-2025 à 12:59

      + 350 messages


    bonjour 
    il y a pas mal de débats sur ce sujet  sur internet .....

    qui dit débat dit discussions sans fin  qui n'apporte pas trop de solutions aux questions posées

    par contre  si votre enfant ne veut pas prendre l'avion  que demande  til ? : d'aller dans le centre /lieu de vacances scolaires en train? en bus?  ne peut on supposer que si l'avion est proposé c'est que la distance est assez grande ? faudrait il ajouter un personnel educatif à votre fils durant ce voyage en train ou en bus,?

    ou souhaitez vous attaquer judiciarement l'école qui propose ce voyage en avion?

    quelle serait le but de reconnaitre une discrimination dans ce cas? obtenir un dedomagment financier?
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 09-03-2025 à 16:17

      + 1000 messages


    Bonjour.

    On vous propose un voyage.

    Ou vous l'acceptez ou vous le décliner.

    Je ne vois pas ou serait la discrimination.

    Les convictions se heurtent parfois à la réalité.

    Imaginons que le voyage se fasse par la route mais que par conviction certains auraient préféré le train, ou le vélo...

    Et la discrimination c'est le fait de séparer une ou des personnes des autres en les traitant plus mal. 

    Donc d'utiliser une volonté de ne pas donner les mêmes chances ou les mêmes droits.

    Personnellement je ne pense pas qu'un organisateur de voyages puisse être classé dans cette catégorie.

    Cdt.
    +2
    + -
  • Membre

    Le 09-03-2025 à 16:24

      + 1000 messages


    bonjour
    quel âge a cet enfant ?
    +2
    + -
  • Membre

    Le 09-03-2025 à 19:24

      + 1000 messages


    Hello !

    Il n'y a tout simplement pas de "dicrimination" (quelque soit le motif) ici car c'est l'élève (ou ses parents ?) qui refuse* le mode de voyage scolaire proposé. Ce n'est pas l'école qui refuse cet élève.

    * En fait il s'agirait plutôt d'objection de conscience écologique si cette notion existait juridiquement pour refuser une obligation légale.

    A+






    Membre

    Le 10-03-2025 à 19:10

    bonjour,
    dans le cas présent, c'est l'enfant ou son parent qui se "discrimine lui-même", il est donc difficile de parler de discrimination.
    cela me fait penser aux équipes de sport qui se déplacent tous les W-E aux 4 coins de la France, certaines équipes ont voulu remplacer l'avion (privé) par le train, la plupart ont abandonné car les horaires des trains, non modifiables par rapport à un avion privé, auraient rendu ces voyages trop longs et fatiguants.
    la solution écologique serait de supprimer ces championnats nationaux et se restreindre à des chanpionnats départementaux la ou existe encore un trafic voyageurs.
    salutations
    Membre

    Le 11-03-2025 à 11:12

    J'ai voulu prendre le train pour aller en Italie l'été dernier, j'ai regardé les différentes options y compris passer par la Suisse... au moins 18 h de trajet et le tarif était le triple du billet d'avion. J'ai pris l'avion.
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 10-03-2025 à 08:40

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Les voyages scolaires, j'entends par là les voyages organisés par les collèges et les lycées dans le cadre de l'enseignement scolaire, sont FACULTATIFS.

    Et à noter que si le voyage est possible par transport ferroviaire - "il aurait pu être organisé en train"- il ne s'agit donc pas d'aller visiter le Parthénon à plus de 2000 km, aussi je me demande bien pour quelle raison un établissement scolaire embarquerait tout un groupe d'élèves en transport aérien quand la SNCF propose le trajet !?

    cordialement
    zen maritime 
    +2
    + -
  • Membre

    Le 11-03-2025 à 11:09

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si l'on avait refusé à l'enfant le droit de participer à ce voyage en raison de ses convictions politiques, cela aurait été de la discrimination.
    *
    En revanche il n'y a pas d'obligation d'adapter le moyen de transport aux convictions politiques des uns ou des autres.
    *
    Ici l'enfant peut participer au voyage. C'est simplement qu'il ne veut pas y participer. Comme l'ont souligné les autres, il n'y a aucune discrimination. L'enfant applique ses opinions politiques, ce qui est louable. De toute façon, ne pas participer à ce voyage est la solution la plus écologique.
    +4
    + -
  • Moderateur

    Le 11-03-2025 à 11:53

      + 1000 messages


    Bonjour.

    "Conscience écologique" ne semble pas être intéressé par les réponses...

    Sans doute un manque de "conscience respectueuse" envers ceux qui ont pris la peine de lui répondre...

    Cdt.
    +3
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés