Chien blessé - Responsabilité

Question

Visiteur

Sdl67 Le 12-07-2022 à 09:11

Bonjour a tous :)

Alors voila, en sortant d'un parc / centre canin, mon chien s'est gravement blessé en se tapant contre une barrière en très mauvais état, qui était a moitié arrachée sur leur parking.
Heureusement il va mieux maintenant mais nous avons du payer plusieurs interventions chez le vétérinaire.

Je voulais savoir s'il est possible d'engager la responsabilité civile du propriétaire du parking (soit le centre canin soit la mairie)?

Dans un premier temps j'aimerais me faire rembourser les frais engagés pour soigner mon chien, mais aussi pointer le fait que cette barrière non entretenue peut être dangereuse pour d'autres chien voir des enfants qui passeraient par la.

Qu'en pensez-vous ?

Merci :)

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 12-07-2022 à 10:08

Bonjour,

Votre chien était-il sous votre contrôle direct, c'est-à-dire tenu en laisse, ou assis à vos pieds ?

Le mauvais état de la barrière était-il évident ?

Si le chien n'était pas totalement sous votre contrôle, même s'il n'y avait pas d'infraction pénale (divagation), vous risquez d'être en tort sur le plan civil. En effet votre chien n'avait pas à aller heurter cette barrière (c'est différent si la barrière s'est effrondrée d'un coup sur votre chien).

Il a par exemple été jugé que les propriétaires de chiens se promenant avec leurs maîtres et qui ont effrayé des chevaux en courant dans un chemin étaient responsables des blessures des cavaliers. Le propriétaire d'un chien ou d'un chat se promenant librement sur la voie publique et qui est heurté accidentellement par un véhicule est responsable de l'accident, et doit indemniser le conducteur pour les dégâts.

Voyez avec votre protection juridique, mais il y a des chances pour que votre responsabilité soit au moins partiellement engagée si c'est votre chien qui est entré en contact avec la barrière. S'il a abîmé la barrière, il est même possible que vous soyez théoriquement tenu de rembourser les dégâts causés par votre animal.

Chien blessé - Responsabilité

Forum Etat-Civil / Droit des Personnes

D'autres questions en relation :