Accueil » Particulier » Droit public » Démarches administratives

Forum Etat-Civil / Droit des Personnes

Abus de pouvoir ?

Forum Etat-Civil / Droit des Personnes

Bienvenue sur le forum Etat-Civil / Droit des Personnes. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 18-08-2023 à 13:55

Bonjour, 
premièrement désolé si je ne suis pas dans la bonne rubrique mais je pense que c'est la plus correcte.
Ma soeur est joueuse de Basket-ball, lors d'un match, mon père s'est emporté envers l'arbitre qui disait que ma soeur devait avoir honte d'avoir un père comme le sien (après qu'il ai critiqué l'arbitrage durant le match, sans avoir été méchant), il l'a donc insulté de "Connasse". Elle a portée plainte et mon père devait une amande au club de basket ainsi qu'une interdiction pendant 6 mois de participer aux matchs. 
Mon père, soutenu par le reste de la famille n'a pas payé l'amande, nous nous sommes tous mis d'accord sur le fait que ce qu'il à fait n'était pas faire mais que la raison pour laquelle il a insulté l'arbitre était pour nous légitime.

Aujourd'hui, mon père reçoit un appel : le club de ma soeur refuse de lui faire sa licence car mon père n'a pas payé l'amande.

Là est ma question : du point de vue de ma soeur, qui n'est qu'une adolescente de 17 ans qui a pour passion le basket, à quelques années de potentiellement devenir demi-pro, se voit refuser son inscription à cause d'une bêtise faite par son père. Est-ce légal? Est-il possible de porter plainte ? 

Nous n'avons pas les moyens pour payer une telle amande...

Merci à vous pour vos réponses, passez une belle journée ! 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 18-08-2023 à 14:29

      + 1000 messages


    bonjour
    de quelle façon et par qui a été notifée à votre père cete décision?
    avez vous consulté les statuts du club ?
    +1
    + -
  • Membre

    Le 18-08-2023 à 14:43

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Si j'ai bien compris, votre père a insulté une arbitre, ce qui lui a valu une condamnation pénale et l'obligation d'indemniser la victime.
    *
    Le non respect du règlement intérieur du club par le parent d'un enfant mineur peut justifier que l'inscription soit refusée.
    *
    Si jamais ce que vous appelez "amende" est bien une indemnisation civile (ou d'ailleurs si c'est une amende), votrepère peut déjà s'estimer heureux si on ne lui a pas saisi ses revenus ou ses comptes. Il ne devrait pas trop contrarier le club, suite à une condamnation le retard de paiement entraîne des pénalités avec des intérêts qui se cumulent.
    *
    Que votre père paye son dû, ou sinon qu'il trouve un autre club pour votre soeur. Si elle y tient, votre soeur se réinscrira à sa majorité. Si votre père demande pardon à l'abitre et au club pour son attitude et s'engage à s'amender, il obtiendra peut-être un échéancier.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés