vieux jours préservés

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  Isadore Le 10-04-2022 à 21:38

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  Bonjour,

  Consultez un notaire. Il faut déjà voir ce que sera votre "apport" : une donation, ou une part dans l'indivision.

  Vous pouvez envisager la piste du démembrement : acheter l'usufruit (ou une part de l'usufruit), en laissant la nue-propriété à votre fils.

  Il me paraît aussi envisageable de prêter cette somme à votre fils, qui devra vous la rendre "en nature" sous la forme d'un logement.

  Il faut être au clair sur ce que vous souhaitez : être ou non propriétaire d'une partie de ce terrain, ce qui se passera si vous avez un jour besoin d'un hébergement spécialisé, si votre fils a besoin de vendre ou de déménager, les dispositions à prendre en cas de prédécès de votre fils...

  Le notaire pourra alors vous exposer les diverses solutions.

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  guillmey Le 12-04-2022 à 09:49

  Bonjour,

  Réflexion venant aprsè coup.

  Vous proposiez, entre autre: "acheter l'usufruit en laissant la nue-propriété à votre fils".  Je ne savais pas que cela pouvait se faire.

  En effet il me semble que ce serait la solution. Ainsi, lors de ma disparition, ce fils (G.) serait pleinement propriétaire sans que ses frères et s?urs, n'y aient quoi que ce soit à y voir puisqu'il s'agit d'un contrat passé entre G. et moi-même, l'usufruit disparaissant à ma mort. Par ailleurs s'il advenait que G. disparaisse accidentellement avant moi, l'usufruit de la propriété me resterait acquise le temps que je le désirerais ou jusqu'à ma mort sans que ses héritiers ne puissent le contester.

  Est-ce bien cela ? Dans cette hypothèse, est-ce qu'un sous-privé suffirait-il ou le faire mentionner dans l'acte de vente notarié serait indispensable?

  Cordialement tout en vous remerciant de vos conseils.

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  Isadore Le 12-04-2022 à 10:15

  Bonjour,

  Oui, c'est cela. Ce sera forcément mentionné dans l'acte de vente, un démembrement de propriété nécessitant un acte notarié. De toute façon il est bon de consulter un notaire avant de prendre une décision, il y a parfois des

  En cas de démembrement de toute la propriété, il va falloir notamment sécuriser le droit de votre fils à habiter les lieux (sinon si vous êtes placé sous tutelle un jour, le tuteur pourrait demander à votre fils de quitter les lieux pour mettre le bien en location).

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  guillmey Le 12-04-2022 à 17:23

  La réponse d'Isadore du 12-04-2022 m'interpelle. Pourriez-vous m'en dire plus ?

  -Mon fils étant propriétaire, au nom de quoi pourrait-on l'obliger à quitter les lieux et mettre le bien en location ?

  -Et si cela s'avérait exact, comment sécuriser le droit de mon fils à habiter les lieux?

  Vous remerciant de votre attention

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  Zen Maritime Le 11-04-2022 à 09:24

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Je me permets d'ajouter à la réponse de Isadore qu'il s'agira effectivement d'exprimer très clairement ce que vous attendez de contrepartie quand vous dites "en m'accompagnant selon nécessités pour le restant de mes jours".
  
  Car j'ai eu l'impression en vous lisant que cela signifie que vous escomptez que votre fils prendra toutes dispositions pour que, même en cas de perte d'autonomie, vous puissiez demeurer dans ce logement avec demain, après-demain comme dans dix ans les aides / auxilliaires de vie dont vous pourriez avoir besoin ?
  
  Je vais sans doute vous sembler un peu brusque mais la question, au fond, est de savoir ce que vous supposez vous offrir exactement en investissant ainsi 50 000 EUR dans une "assurance grand âge" en quelque sorte.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  guillmey Le 11-04-2022 à 19:10

  Je vous remercie beaucoup de vos suggestions fort instructives.

  bonne soirée

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