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Epyne Le 15-07-2022 à 14:35
Bonjour,
Ma situation en bref, je suis étudiant ingénieur, je suis censé finaliser mon diplôme cette année en septembre. Au cours de mes études, j'ai avec un ami commencé un double cursus "étudiant-entrepreneur", car nous souhaitons ouvrir notre entreprise de création de jeux vidéos indépendant.
Dans un premier temps, ce cursus ce fait en parallèle de nos études d'ingénieurs, et pendant ce cursus, nos deux parents acceptaient de financer nos logements et notre nourriture.
Cependant, le cursus est encore censé durer entre un et deux ans. Deux ans pendant lesquels nous conserverions le statut étudiant, sans pour autant devoir aller en cours, en se concentrant à plein temps sur la création de notre entreprise. A la fin de cette ou de ces années, nous devons passer une soutenance pour obtenir un double diplôme, le double diplôme d'étudiant entrepreneur (D2E).
Malheureusement, nos parents respectifs, ne voient pas ce projet de double diplôme d'un bon oeil. Et refusent de financer le reste de ce qui est techniquement nos études. (sachant qu'ils en ont largement les moyens). Ils refusent pour plusieurs raisons : ils veulent qu'on trouve un travail alimentaire a coté du projet, ils ne trouvent pas que le jeu vidéo soit un domaine sérieux, ils acceptent déjà de payer jusqu'à l'obtention de notre diplôme d'ingénieur et ils trouvent ça suffisant.
En ce qui me concerne j'ai 25 ans, et mon collègue à 24 ans. Nous ne touchons aucunes bourses, ni aucunes allocations. Nous sommes cependant loger à titre gratuit, chez une tiers personne qui n'a rien a voir avec nos familles, c'est aujourd'hui, notre seule aide matérielle.
J'aurais donc plusieurs questions :
Je sais que si l'enfant passe plusieurs diplômes, admettons un diplôme d'ingénieur à la suite d'un diplôme de droit. Là, les parents ne sont pas tenu de payer. Cependant, il s'agit ici d'un double diplôme, dans la continuité du premier. Il s'agit d'un cursus à part entière dans notre école. Est ce que nos parents ont une quelconque obligation légale de financer cette partie de nos études ?
Est il possible de nous déclarer fiscalement seuls, car techniquement nous ne sommes plus à la charge de personne, puisque plus personne ne nous donne d'argent ? Et si oui, est ce que cela peut nous permettre d'obtenir des aides de l'état ?
J'ai 25 ans le mois prochain, a partir de cette âge je devrait pouvoir toucher le RSA, c'est une aide qui me serait largement suffisante pour mener à bout ce cursus. Mais il me semble que mon statut étudiant (même si nous n'avons techniquement aucun cours) me bloque l'accès à cette aide. Dois je absolument mettre fin a mes études si je veux toucher cette aide ? Existe-t-il une aide pour les gens dans ma situation qui permettrait de garder mon statut étudiant ?
Car je peux tout a fait continuer a monter notre entreprise sans avoir de cadre scolaire, en étant simplement "entrepreneur" et plus "étudiant entrepreneur". Mais est ce que dans notre situation pensez vous qu'il serait préférable de maintenir notre statut étudiant ou d'arrêter notre double diplôme et de nous déclarer "sans activité" ou en tant que travailleur indépendant ? J'ai du mal a savoir quel statut est le plus adapté à notre situation.
Est ce que nous avons raison de croire en notre droit à mener notre double diplôme a son terme ? Cela fait quand même 2 ans que nous avons le statut étudiant-entrepreneur et que nous devons rendre des comptes tout les semestres à l'oganisme du pôle pépite, qui gère les étudiants entrepreneurs, en parallèle de nos études (qui sont déjà des études très techniques). Ou est ce que d'un point de vue du droit, notre situation correspond à celle des étudiants qui passent leurs thèse et qui doivent financer eux même leurs doctorats ? La différence étant que la plupart des doctorant touche une rémunération pendant leur thèse, contrairement à nous.
Nous ne savons pas a quel point nous sommes légitimes à vouloir terminer ce diplôme.
Merci de votre attention, et merci d'avance pour vos réponses.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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Isadore Le 15-07-2022 à 15:24
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