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Vente entre particuliers sans contrat de vente

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Visiteur

Le 13-07-2023 à 19:17

Bonjour,
J'ai vendu un home cinéma complet avec TV, à un particulier, que j'avais acheté moi même à un autre. Mon acheteur aujourd'hui se retourne contre moi, car l,'assurance lui a dit, en cas contre de casse et le vol, ils exigeraient un contrat de vente, mais moi même je n'ai jamais fait de contrat de vente avec mon vendeur.
Donc je n'ai pas de contrat de vente en tant qu'acheteur, l'assurance exige un contrat entre le 1er vendeur et moi, pour que mon acheteur puisse l'assurer.

Mon acheteur se retrouve uniquement avec la facture ce qui pour eux ne suffirait pas à faire marcher l'assurance car cela ne justifie pas de la propriété.

Il souhaite donc que je rembourse l'ensemble mais je ne sais pas comment il l'a utilisé ni dans quel état je vais le récupérer...

J'avoue que moi même je n'ai pas pensé a faire de certificat de cession lors de l'achat.


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  • Moderateur

    Le 13-07-2023 à 19:25

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Rien ne vous interdit de faire ce contrat et de l'informer (par courrier AR) qu'il est à sa disposition.

    Voyez ici:

    https://www.leblogdudirigeant.com/contrat-vente-particuliers/

    Cdt.
    Visiteur

    Le 13-07-2023 à 22:50

    Bonjour, je ne sais pas si j'ai été clair dans mes explications.
    L'assurance de mon acheteur, demande un contrat de vente avec le nom de la personne qui est sur la facture, donc mon vendeur.
    L'assurance demande a prouver que celui qui a fait l'achat du home cinéma en magasin, me l'a bien vendu et que j'en étais le détenteur légal.
    Or le monsieur a qui j'ai acheté le home cinéma ne peut rien savoir, donc mon contrat de vente n'a aucune valeur aux yeux de l'assurance, car sur le contrat de vente n'apparait nulle par le nom et la signature correspondant au nom de la facture.
    L'assurance veut 2 contrats :
    1) Un contrat de vente entre mon vendeur (celui qui a fait l'achat en magasin) et moi
    2) Un contrat de vente entre moi-même et mon acheteur
    Mon vendeur refuse de me faire le contrat de vente 6 mois après, et mon acheteur veut annuler la vente s'il ne sera pas assuré en cas de vol ou dégats.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 14-07-2023 à 09:36

      + 1000 messages


    Pardon, je n'avais pas compris.

    Mais rien dans la loi, sauf erreur de ma part, n'oblige à établir un tel contrat pour ce genre de vente.

    Il appartenait à votre acheteur, avant de prendre sa décision, de se renseigner et de vous demander alors ce document.

    Vous n'auriez pas pu lui fournir, la vente ne se serait pas faite et point final.

    Là, c'est trop facile, il vous achète le matériel (à quelle date ?) en use et peut-être le détériore, ou tout simplement il ne lui convient plus, et espère se faire rembourser au prétexte d'une assurance refusée pour laquelle vous ne portez aucune responsabilité.

    Accessoirement, et seulement si la vente dépasse 1500 euros, une ATTESTATION DE VENTE (et non un contrat de vente) est obligatoire, laquelle attestation n'a pas à mentionner l'achat initial de la chose qui peut avoir été vendue et revendue plusieurs fois en toute légalité.

    Regardez ici:

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31683

    Cdt.
    Visiteur

    Le 14-07-2023 à 14:40

    La vente est inférieure a 1500?, par contre j'ai vu le mail de son assurance qui effectivement indique "En cas de casse, vol, ... Nous ne serions pas en mesure de vous indémniser car le nom indiqué sur la facture ne correspond pas au nom du signataire du contrat d'assurance, aussi nous vous invitons à demander une facture à votre nom, sous peine de refus d'indemnisation conformément aux conditions générales".
    Je vais donc lui dire de le revendre s'il ne peut pas l'assurer et bloquer son numéro.
    Meric pour vos réponses.
    0
    + -
  • Membre

    Le 14-07-2023 à 10:11

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Techniquement il y a eu un contrat, comme dans toute vente (non écrit).
    *
    Comme le dit Alainverse, vous lui devez une attestation de vente si ça dépasse plus de 1500 euros.
    *
    Ce Monsieur se moque de vous, ou alors il doit changer d'assureur. Il n'a aucun motif légal pour faire annuler la vente. Comme dit plus haut, il n'avait qu'à se renseigner avant la vente pour pouvoir poser ses conditions.
    Membre

    Le 14-07-2023 à 13:39

    bonjour
    "Il souhaite donc que je rembourse l'ensemble " j'y vois peut etre une embouille pour se faire rembourser  une voiture utilisée avec l'argument de l'assurance
    debraye1 a t il reçu un courrier de l'assurance ? ou ce sont juste les paroles de son acheteur? "l'assurance m'a dit que"....tout cela dans le seul but du remboursement?
    Membre

    Le 14-07-2023 à 14:15

    @petispois:il ne s'agit pas d'une voiture mais d'un home cinema...
    Visiteur

    Le 14-07-2023 à 14:41

    Comme cité au dessus
    "
    La vente est inférieure a 1500?, par contre j'ai vu le mail de son assurance qui effectivement indique "En cas de casse, vol, ... Nous ne serions pas en mesure de vous indémniser car le nom indiqué sur la facture ne correspond pas au nom du signataire du contrat d'assurance, aussi nous vous invitons à demander une facture à votre nom, sous peine de refus d'indemnisation conformément aux conditions générales".
    Je vais donc lui dire de le revendre s'il ne peut pas l'assurer et bloquer son numéro.
    Meric pour vos réponses. "
    +1
    + -

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