Forum Droits du Consommateur
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yann-sei Le 25-02-2022 à 21:06
Bonjour,
Nous avons signé une commande ferme et définitive pour l'achat d'un canapé en novembre 2021 (livraison comprise et facturée) et avons versé un accompte de 1000 à la signature pour un réglement comptant. La livraison est prévue sur le contrat pour fin mars 2022. Ce 25 fevrier 2022 nous recevons un email du magasin qui nous informe "[i]le service livraison a modifié son mode de règlement et n'accepte plus d'effectuer la livraison sans que le règlement de la commande soit effectué au préalable[/i]". Sur le contrat établi, la case "Versement livraison" est correctement remplie avec le montant restant. Dans les CGV: "le paiement su solde doit etre effectué en magasin en cas d'enlévement ou auprès du livreur en cas de livraison à domicile". Tout ca me semble clair et m'autorise à ne pas accepter la nouvelle demande puisque c'est nous qui prendriions les risques.
Mes questions sont:
De quelle facon refuser ses nouvelles conditions (lettre, email, coup de fil...)?
Quels sont mes recours si le vendeur se borne et bloque la livraison, si je refuse?
Vais-je avoir un recours pour récuperer mon accompte vu que le bon est pour une commande ferme et definitive, toujours dans le cas où je refuse?
Merci d'avance pour vos réponses
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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Alainverce Le 26-02-2022 à 07:26
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yann-sei Le 26-02-2022 à 11:41
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