Accueil » Particulier » Droit de la consommation » Consommateur

Forum Droits du Consommateur

Suite

Forum Droits du Consommateur

Bienvenue sur le forum Droits du Consommateur. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 06-12-2024 à 14:06

Bonjour,

 Je reviens a l'interdiction de rentrer dans le magasin. Il me semble qu'il leur faut un motif valable. Agression du personnel, des autres clients et si je suis alcoolisé. Il me semble que refuser le visuel de mon sac a dos, n'est pas une raison valable pour m'interdire l'accès a Leclerc 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 06-12-2024 à 14:52

      + 200 messages


    bonjour,
    le motif vable est que vous refuser de soumettre vos sacs à un contrôle visuel de la part d'un agent de sécurite, contrôle qui est dans les pouvoirs de l'agent de sécurité en application de l'article L613-2 du CSI.
    salutations
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés