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Forum Droits du Consommateur

Refus de rétractation du vendeur.

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Visiteur

Le 23-05-2023 à 11:52

Bonjour,

 Suite à la réception d'un téléphone mobile pour mon anniversaire (galaxy s23 ultra), je ne désire pas le garder car celui est bien trop gros et de trop grande valeur pour la simple utilisation que je vais en faire.
Seulement le vendeur (internet) refuse de me le reprendre car le scellé de la boîte à été retiré, je précise que le portable à seulement été "manipulé" et avec grand soin.
J'ai vu que certains articles ne pouvaient être renvoyé mais rien de particulier sur les téléphones mobiles...
Alors a t'il le droit de refuser mon retour ?

Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement. 


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  • Membre

    Le 23-05-2023 à 12:20

      + 1000 messages


    bonjour
    il faut vérifier les conditions générales de vente sur le site du vendeur
    Moderateur

    Le 23-05-2023 à 12:31

    Bonjour,

    CGV ou pas, en cas de vente à distance, le droit de rétractation est inscrit dans la loi.

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032226844/

    Depuis combien de temps le téléphone as-il eté acheté ?
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 23-05-2023 à 12:38

      visiteur


    Bonjour, 
     
    Le téléphone à été acheté le 03/05 et la demande de retour le 11/05.

    Cordialement.
    Moderateur

    Le 23-05-2023 à 12:51

    Donc si vente par correspondance, le vendeur ne pouvais pas légalement refuser.
    0
    + -
  • Membre

    Le 23-05-2023 à 15:19

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Si c'est un cadeau offert par un tiers, c'est à l'acheteur d'exercer son droit de rétractation. Le vendeur est parfaitement en droit de refuser un remboursement à une personne qui n'est pas le consommateur :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226842
    *
    Si ce n'est pas un cadeau, Math64 a raison. Suivez la procédure renseignée sur cette page :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
    *
    Si c'est un cadeau, voyez avec la personne qui vous l'a offert, si elle accepte d'exercer son droit de rétractation. Sur le plan légal, c'est tangent, car il est clair que la propriété du bien vous a été cédée (et donc le client est satisfait de son achat).
    *
    Si cette personne refuse, il ne vous restera plus qu'à revendre ce beau cadeau "comme neuf".
    Visiteur

    Le 23-05-2023 à 20:53

    Bonjour, 

    Un cadeau de ma fille, qui s'occupe justement du renvoie.
    J'ai la réponse à ma question je vous remercie tous !

    Cordialement
    0
    + -

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