Meubles et effets personnels laissés chez moi

Question

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Virginpin Le 17-11-2024 à 09:29

Bonjour, J’ai quitté mon ex concubin en Septembre dernier. Après être venu chercher quelques affaires, il n’est revenu qu’1 mois après (et après lui en avoir demandé) pour récupérer juste ses vêtements et ceux de ses filles. Il a encore des meubles et des affaires personnelles à récupérer (dont un camion qui est garé dans mon jardin). Je lui demande de venir les chercher mes plus aucunes réponses de sa part. Il m’avait signé une reconnaissance de dette également. Que dois-je faire? Je ne peux que lui envoyer des sms et des emails car il n’a pas d’adresse fixe. Merci de vos réponses

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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Membre
yapadequoi Le 24-11-2024 à 17:38

+ 500 messages
Bonjour,

Ne reconnaissez surtout pas que ce sont ses affaires !
Ecrivez plutôt que vous le remerciez pour tous les cadeaux qu'il vous a faits et laissé dans votre logement. Que si jamais il changeait d'avis et voulait les reprendre il pourrait le faire avant telle date à condition de vous prévenir 24h avant (par exemple).
Et au delà de cette date, vous considèrerez que ce sont définitivement des cadeaux qu'il laisse à votre libre disposition.

Dans la lettre vous indiquez aussi que cette date limite sera celle à laquelle vous demanderez l'enlèvement du camion par la fourrière. D'après le code de la route, vous allez au commissariat avec le numéro d'immatriculation et la fourrière viendra l'enlever aux frais de son propriétaire.

Pour la reconnaissance de dette, contactez un huissier. Si vous n'avez pas l'adresse de votre ex, avez-vous les coordonnées de son employeur ? ou sa banque ?

Bon courage.

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Lorna Discute · Accepted Answer · Le 24-11-2024 à 16:04

Bonjour Virginie,
Dans votre situation, voici les étapes que vous pouvez suivre pour gérer les biens laissés par votre ex-concubin et la reconnaissance de dette :

1. Conservez les preuves de vos tentatives de contact : Continuez à documenter vos efforts pour le contacter, par exemple en gardant des copies de vos SMS et e-mails.

2. Envoyez une mise en demeure : Même s'il n'a pas d'adresse fixe, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par e-mail. Cette lettre doit clairement indiquer que vous lui demandez de venir récupérer ses affaires d'ici une date précise (par exemple, dans 15 jours), faute de quoi vous prendrez des mesures pour disposer de ces biens. Voici un modèle que vous pouvez utiliser :

Objet : Mise en demeure de récupérer vos biens personnels

Madame/Monsieur [Nom de votre ex-concubin],

Je vous écris pour vous rappeler que vous avez laissé plusieurs de vos affaires personnelles, y compris des meubles et un camion, à mon domicile situé au [votre adresse]. Malgré mes précédentes tentatives de contact, je n'ai reçu aucune réponse de votre part.

Je vous demande de bien vouloir récupérer vos biens avant le [date limite], faute de quoi je me verrai contraint(e) de prendre les mesures nécessaires pour libérer l'espace occupé par vos affaires.

Je vous prie de me contacter dès que possible pour convenir d'un rendez-vous.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre prénom et nom]

3. Consultez un huissier de justice : Si votre ex-concubin ne répond pas à la mise en demeure, vous pouvez envisager de faire appel à un huissier de justice pour formaliser la procédure de mise en demeure et éventuellement pour organiser l'enlèvement des biens.

4. Reconnaissance de dette : Concernant la reconnaissance de dette, vous pouvez également envoyer une mise en demeure pour demander le remboursement de la somme due. Si cela reste sans réponse, vous pourriez envisager des démarches judiciaires pour recouvrer la dette.

5. Médiation : Si vous préférez éviter une procédure judiciaire, vous pouvez envisager de recourir à la médiation pour tenter de trouver une solution amiable. Dans le cas d'un litige entre particuliers, vous pouvez consulter les ressources sur la médiation ici. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822

Si ces démarches ne donnent pas de résultat, vous pourriez envisager de consulter un avocat pour obtenir des conseils plus personnalisés.

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