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Mitty92 Le 30-10-2024 à 10:35
J’ai récemment pris contact avec un laboratoire pour la création de cosmétiques, comprenant un mélange d’huiles et un masque visage en poudre. Le laboratoire a demandé un acompte de 1 400 pour démarrer le projet, sans signature de contrat, uniquement avec un proforma. J’ai initié le paiement le 13/03, mais en raison de circonstances personnelles, j’ai demandé l’annulation du projet le 25/03.
Le laboratoire m’a informée qu’il ne procéderait pas à un remboursement total, mentionnant qu’ils avaient déjà commencé à travailler sur le projet. Ils ont proposé un remboursement partiel de 740 et de continuer uniquement le développement de l’huile. Étant dans une situation financière difficile, j’ai accepté cette offre face à leur refus catégorique de rembourser la totalité de l’acompte.
Depuis cette décision, je n’ai reçu aucun retour ni constaté d’avancement. Je précise également que, selon le proforma, les frais d’honoraires d’ingénierie s’élèvent à 300, tandis que les 1 100 restants couvrent des prestations administratives (DIP, création et enregistrement CPNP) que le laboratoire n’a visiblement pas effectuées.
Quels sont mes recours dans ce cas, sachant que je ne souhaite plus travailler avec ce laboratoire ?
Merci d’avance pour votre aide et vos conseils.
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un Avocat.
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amatjuris Le 30-10-2024 à 10:46
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