Erreur commande en ma faveur

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Madk Le 28-07-2023 à 07:34

Bonjour, J’ai récemment passé commande sur une boutique en ligne. Le jour de la livraison il manquait un colis. J’appelle la boutique qui m’annonce que le colis est perdu et qu’ils vont passer une autre commande (sans frais, facturée 0). Bilan je reçois successivement les deux colis ! Étant assez volumineux, je me pose la question suivante : puis-je leur laisser à disposition pour qu’ils viennent le récupérer avec leur transporteur, ou suis-je dans l’obligation de leur renvoyer par moi-même s’ils me le demandent ? Autrement dit, est-ce que l’article L. 121-12 du code de la consommation s’applique : « Est interdit le fait d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur. » Merci beaucoup pour votre aide

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Isadore · Answer 1 · Le 28-07-2023 à 10:19

Bonjour,

*

C'est bien évidemment au professionnel de venir récupérer son bien. Il peut vous obliger à lui rendre le colis surnuméraire (qui est à lui), mais pas à le renvoyer à vos frais ni vous déplacer.

*

Il en va ainsi dans tous les cas où une personne est en possession d'un bien appartenant à autrui sans faute de sa part (vol...) : le propriétaire peut en demander la restitution, mais pas imposer des frais au gardien.

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