Accueil » Particulier » Droit de la consommation » Consommateur

Forum Droits du Consommateur

Dette forclose organisme recouvrement

Forum Droits du Consommateur

Bienvenue sur le forum Droits du Consommateur. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 17-02-2022 à 15:14

Bonjour,

 Depuis septembre 2021 plusieurs organismes de crédit me contactent pour me signifier que j'ai une dette à régler. Seulement il y a une dette dont je n'ai aucun souvenir et qui pourrais dater de 2009. Cette dette est elle forclose? Sachant que j'ai réclamé à l'organisme un papier me prouvant la dette je n'ai actuellement rien reçu j'ai alors contacté la Banque de France qui me dit de demander l'existence d'un commandement de payer a l'organisme. Le soucis c'est que lors de notre premier contact téléphonique j'ai réglé la somme de 50 qui devait débloquer la mise en place de l'échéancier et l'envoie dès papiers que je n'ai toujours pas je me demande donc si je suis dans l'obligation de régler cette dette dont je n'ai pas le souvenir malgré le fait que j'ai réglé ces premiers 50? Et puis-je demander ce commandement de payer aux autres organismes qui m'ont contactés mais avec lesquels je me suis déjà entendu de régler une somme tous les mois?

D'avance merci 
Cordialement


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 17-02-2022 à 15:42

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Sauf si cela vous tient à coeur et que vous en avez les moyens il ne faut rien régler.

    Ce sont des sociétés de recouvrement qui ne vivent qu'en tentant de récupérer des sommes que les banques ont abandonnées parce qu'il y a prescription.

    Elles n'ont aucun pouvoir de vous forcer à payer, et même l'envoi d'un huissier ne changera rien; on ne peut rien vous retirer sans un jugement définitif et exécutoire et sauf information contraire de votre part ce n'est pas le cas.

    Lisez ceci:
    [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N96]
    Cdt.

    Visiteur

    Le 19-02-2022 à 14:00

    Bonjour 
    Merci pour votre réponse. 
    Malgres les premiers versements effectués j'ai la possibilité d'interompre les paiements en faisant valoir la prescription ?Il y a une dette qui est fiché sur mon ficp mais les 2 autres non. Pour une j'ai déjà effectué 2 versements de 20? et pour l'autre les 50? sous la pression afin d'obtenir soit disant les papiers. Puis-je leur dire lors de notre prochain contact que je suis en droit de refuser de payer car ces dettes sont forcloses? 

    Merci 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 19-02-2022 à 16:36

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous leur adressez une lettre recommandée AR rappelant la forclusion et les sommant de vous rendre les sommes versées sous la pression.

    En précisant bien que s'ils persistent vous n'hésiterez pas à saisir le tribunal.

    Cdt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés