Changement d'horaire salle de sport / résiliation contrat

Question

Visiteur

whales Le 11-08-2024 à 19:30

Bonjour,

Ma salle de sport vient de changer ses horaires et donc le samedi et dimanche elle ferme à 13h au lieu de 15h. Ils viennent de l'annoncer sur les réseaux sociaux.

Ai je le droit de résilier mon abonnement de 12 mois qui n'est pas encore terminé sans préavis ni frais ?
Merci

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Math64 · Answer 1 · Le 11-08-2024 à 19:49

Moderateur

Math64 Le 11-08-2024 à 19:49

+ 1000 messages

Bonjour,

Que dit le contrat signé quand aux horaires d'ouverture ?

Membre

whales Le 11-08-2024 à 20:04

Bonjour pour les horaires du weekend c'était de 6h - 15h et maintenant 6h-13h

Le lien des conditions du contrat
https://we.tl/t-kK5mligVt4

Merci

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Moderateur

Math64 Le 11-08-2024 à 20:21

Cela ce sont les conditions générales;
Vous vevez avoir les conditions particulière où apparait votre nom et votre engagement.

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Membre

whales Le 11-08-2024 à 20:38

Ce sont les conditions générales du contrat de membre qui sont présentes sur mon contrat d'adhésion, j'ai juste envoyé la partie condition de ce dernier

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Membre

whales Le 11-08-2024 à 20:58

sur la charte du club il est marqué ça :
"Pour les formules sans ou avec engagement 12 mois et 6 mois, l'abonnement est résiliable 2 mois avant la fin de l'engagement. Aucune résiliation n'est possible avant, qu'elle qu'en soit la raison. Un préavis de 2 mois s'applique suite à la résiliation de l'abonnement par lettre recommandée + remise

de la carte membre pour être validée. Après la période d'engagement, l'abonnement est reconduit

mensuellement sans engagement mis à part le préavis de 2 mois.

En cas de défaut de paiement, une pénalité de 20? sera appliquée par mensualité non réglée. Le

règlement devra s'effectuer directement à l'accueil et l'accès au Club sera refusé tant que le

règlement ne sera pas effectué.

En cas de non règlement des mensualités, une procédure de recouvrement sera effectuée par notre

service juridique."

Je vous ai mis en gras la mention qui dit que ce n'est pas résiliable sous aucune condition

merci

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Moderateur

Math64 Le 11-08-2024 à 21:14

Bonjour,

Aucun des éléments fournis ne formalise les horaires d'ouvertures.
Pour qu'il y ait un changement unlatéral qui justifiereais une rupture sans préavis du contrat, il faut qu'il y ait un engagement, ce qui n'est pas le cas présentement.

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Membre

whales Le 11-08-2024 à 21:19

Je ne comprend pas, car quand j'ai souscris au contrat (engagement 12 mois) sur mon contrat d'adhésion il n'y a pas marqué les horaires mais on me les a envoyé par mail et ils sont aussi disponible sur le site.

Sauf que là ils ont changés les horaires en mettant une publication sur les RS en modifiant les horaires le weekend.

Il n'y a rien qui précise de modalité de résiliation (car d'après eux aucune résiliation n'est possible avant qu'elle qu'en soit la raison)

Du coup clairement je ne peux pas faire une résiliation de mon abonnement sans frais ?

Merci

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Membre

whales Le 11-08-2024 à 21:22

Quand j'ai demandé des informations pour une résiliation pour cause de déménagement on m'a répondu ça :

Donc quel que soit le motif déménagement, santé et même changement d'horaire je ne pourrais jamais résilier ?

"

Résilier votre abonnement avec engagement

Nous vous rappelons que vous avez souscrit un abonnement avec engagement de 12 mois : comme expliqué lors de votre souscription et comme écrit sur tous nos documents (Tarifs ci-joints & contrats d?abonnements), l?engagement n?est pas résiliable, quel que soit les circonstances et pendant toute la période de l?engagement.

Suite à votre résiliation 2 mois avant la fin de votre engagement, le dernier prélèvement sera le 10 FEVRIER 2025.

Pour résilier, vous devez 2 mois avant la fin d?engagement effectuer la démarche suivante :

· Envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé à l?adresse du club.

· Indiquer dessus votre numéro d?adhérent 632 244 et vos coordonnées.

· Joindre votre carte d?adhérent dans le courrier. (Nécessaire pour effectuer les modifications informatiques, une carte provisoire vous sera remise)

Comme précisé dans notre charte, nous attirons votre attention sur le fait que toute opposition sur prélèvement entraînera 25% de majoration sur le prix de l?abonnement et une procédure de recouvrement.

Geste commercial

A titre exceptionnel, si vous ne pouvez pas profiter des derniers mois, vous pourrez :

· Transmettre vos derniers mois à une personne de votre entourage. (Justificatifs à fournir, repreneur n?ayant jamais été membre, validation obligatoire au préalable par mail du repreneur et du transfert)"

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Moderateur

Math64 Le 11-08-2024 à 22:38

"Du coup clairement je ne peux pas faire une résiliation de mon abonnement sans frais ?"

Au vu des éléments soumis : non

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Membre

whales Le 11-08-2024 à 22:46

pourtant le code de la consommation est clair à ce sujet ce sont apparamment des clauses abusives : https://www.quechoisir.org/conseils-salle-de-sport-que-faire-en-cas-de-litige-n47256/

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0

+ -

whales · Answer 2 · Le 11-08-2024 à 20:04

whales Le 11-08-2024 à 20:04

Bonjour pour les horaires du weekend c'était de 6h - 15h et maintenant 6h-13h

Le lien des conditions du contrat
https://we.tl/t-kK5mligVt4

Merci

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Math64 · Answer 3 · Le 11-08-2024 à 20:21

Math64 Le 11-08-2024 à 20:21

Cela ce sont les conditions générales;
Vous vevez avoir les conditions particulière où apparait votre nom et votre engagement.

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whales · Answer 4 · Le 11-08-2024 à 20:38

whales Le 11-08-2024 à 20:38

Ce sont les conditions générales du contrat de membre qui sont présentes sur mon contrat d'adhésion, j'ai juste envoyé la partie condition de ce dernier

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whales · Answer 5 · Le 11-08-2024 à 20:58

sur la charte du club il est marqué ça :
"Pour les formules sans ou avec engagement 12 mois et 6 mois, l'abonnement est résiliable 2 mois avant la fin de l'engagement. Aucune résiliation n'est possible avant, qu'elle qu'en soit la raison. Un préavis de 2 mois s'applique suite à la résiliation de l'abonnement par lettre recommandée + remise

de la carte membre pour être validée. Après la période d'engagement, l'abonnement est reconduit

mensuellement sans engagement mis à part le préavis de 2 mois.

En cas de défaut de paiement, une pénalité de 20? sera appliquée par mensualité non réglée. Le

règlement devra s'effectuer directement à l'accueil et l'accès au Club sera refusé tant que le

règlement ne sera pas effectué.

En cas de non règlement des mensualités, une procédure de recouvrement sera effectuée par notre

service juridique."

Je vous ai mis en gras la mention qui dit que ce n'est pas résiliable sous aucune condition

merci

Math64 · Answer 6 · Le 11-08-2024 à 21:14

Bonjour,

Aucun des éléments fournis ne formalise les horaires d'ouvertures.
Pour qu'il y ait un changement unlatéral qui justifiereais une rupture sans préavis du contrat, il faut qu'il y ait un engagement, ce qui n'est pas le cas présentement.

whales · Answer 7 · Le 11-08-2024 à 21:19

Je ne comprend pas, car quand j'ai souscris au contrat (engagement 12 mois) sur mon contrat d'adhésion il n'y a pas marqué les horaires mais on me les a envoyé par mail et ils sont aussi disponible sur le site.

Sauf que là ils ont changés les horaires en mettant une publication sur les RS en modifiant les horaires le weekend.

Il n'y a rien qui précise de modalité de résiliation (car d'après eux aucune résiliation n'est possible avant qu'elle qu'en soit la raison)

Du coup clairement je ne peux pas faire une résiliation de mon abonnement sans frais ?

Merci

whales · Answer 8 · Le 11-08-2024 à 21:22

Quand j'ai demandé des informations pour une résiliation pour cause de déménagement on m'a répondu ça :

Donc quel que soit le motif déménagement, santé et même changement d'horaire je ne pourrais jamais résilier ?

"

Résilier votre abonnement avec engagement

Nous vous rappelons que vous avez souscrit un abonnement avec engagement de 12 mois : comme expliqué lors de votre souscription et comme écrit sur tous nos documents (Tarifs ci-joints & contrats d?abonnements), l?engagement n?est pas résiliable, quel que soit les circonstances et pendant toute la période de l?engagement.

Suite à votre résiliation 2 mois avant la fin de votre engagement, le dernier prélèvement sera le 10 FEVRIER 2025.

Pour résilier, vous devez 2 mois avant la fin d?engagement effectuer la démarche suivante :

· Envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé à l?adresse du club.

· Indiquer dessus votre numéro d?adhérent 632 244 et vos coordonnées.

· Joindre votre carte d?adhérent dans le courrier. (Nécessaire pour effectuer les modifications informatiques, une carte provisoire vous sera remise)

Comme précisé dans notre charte, nous attirons votre attention sur le fait que toute opposition sur prélèvement entraînera 25% de majoration sur le prix de l?abonnement et une procédure de recouvrement.

Geste commercial

A titre exceptionnel, si vous ne pouvez pas profiter des derniers mois, vous pourrez :

· Transmettre vos derniers mois à une personne de votre entourage. (Justificatifs à fournir, repreneur n?ayant jamais été membre, validation obligatoire au préalable par mail du repreneur et du transfert)"

Math64 · Answer 9 · Le 11-08-2024 à 22:38

Math64 Le 11-08-2024 à 22:38

"Du coup clairement je ne peux pas faire une résiliation de mon abonnement sans frais ?"

Au vu des éléments soumis : non

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whales · Answer 10 · Le 11-08-2024 à 22:46

pourtant le code de la consommation est clair à ce sujet ce sont apparamment des clauses abusives : https://www.quechoisir.org/conseils-salle-de-sport-que-faire-en-cas-de-litige-n47256/

Changement d'horaire salle de sport / résiliation contrat

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