Revente électricité après location d'un gîte touristique

Question

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Al Paci Le 12-03-2023 à 15:37

Bonjour,

J'ai loué un gîte touristique pendant une semaine.

Dans le contrat, l'hôte précisait que dans montant de la location, un forfait de 8 kwh/jour d'électricité était inclus et qu'en cas de dépassement, chaque kwh serait facturé 0,20

Or, nous sommes en hiver et la maison louée est chauffée à l'électricité !

Après une semaine de location, le forfait représente donc (7x8) = 56 kwh inclus dans le prix du gîte.

Sauf que la consommation totale a été de 291 kwh en heures pleines et de 191 kwh en heures creuses. L'hôte a donc décidé de me facturer un supplément de 482 kwh - 56 kwh du forfait, c'est à dire 426 kwh à 20 cents d'euro soit 85,20 !

1/ le tarif actuel facturé par EDF est de 0,17 en heures pleines et 0.14 en heures creuses. L'hôte n'en tient pas compte et me revend le tout à 0.20

En a-t-il le droit ? Peut-il faire une marge sur la revente d'électricité, déjà, dans un premier temps ?

2/ la cause de ce dépassement monstrueux est selon lui, la mauvaise isolation du bâtiment (envison 100 m²) ! Nulle part sur le contrat, cela n'est précisé et si j'avais pu imaginer un tel dépassement, il aurait pu aller se faire voir !

Toutefois, il applique à la location un tarif "basse saison" qui se retrouve ainsi sérieusement augmenté et beaucoup moins attirant financièrement pour les clients ! N'est-ce pas une sorte de tromperie voire de concurrence déloyale ?

À titre de simple éclairage sur ce gîte, l'hôte a tenté de me facturer un stère de bois de chêne à 90 pour la cheminée alors que le stock présent pour le gîte était de 1/8 de stère et que je n'ai utilisé que 9 bûches...

De plus, l'annonce ne précise nulle part que ce gîte est en zone blanche ! Ni téléphone portable ni data ! Rien !!! Même si je n'avais aucune intention d'y télétravailler, faire 6 km pour trouver un réseau est un sacré préjudice quand même ! Je précise qu'en appelant l'hôte au téléphone, on tombe systématiquement sur son répondeur qui commence par "eh oui, nous sommes toujours en zone blanche, laissez votre message... etc."

Comment puis-je faire pour ne pas payer l'excédent facturé pour l'électricité ?

Merci d'avance de vos conseils !

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Moderateur
Math64 Le 12-03-2023 à 19:18

+ 1000 messages
Bonjour,

"? titre de simple éclairage sur ce gîte, l'hôte a tenté de me facturer un stère de bois de chêne à 90 pour la cheminée alors que le stock présent pour le gîte était de 1/8 de stère et que je n'ai utilisé que 9 bûches..."

Donc vous avez fait le choix de ne pas utiliser le chauffage au bois au bénéfice de l'électrique. Difficile alors de dire que vous ne pouviez pas consommer moins ...

MAIS :

"Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. Dans le cas où les tiers bénéficiant de la rétrocession se situent sur le territoire d'une entreprise de distribution, leur desserte est également soumise à l'avis de l'autorité organisatrice de la distribution et à l'accord préalable de l'ingénieur en chef chargé du contrôle."

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006139431

Donc, avant tout paiement, demandez au bailleur la preuve d'une telle autorisation et signalez-lui qu'à défaut, vous ne paierez rien et vous rapprocherez de la DGCCRF et du centre des impôts sur la légalité d'une telle rétrocession avec bénéfice ainsi que de la déclration de ce bénéfice commercial,outre staut commercial;

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Georgiu Le 12-03-2023 à 21:55

Bonjour,

La rétrocession d?électricité n?est pas interdite, surtout lorsqu?il s?agit d?une location de courte durée (une semaine en l?occurence) où il n?est possible que le locataire s?abonne personnellement auprès d?un fournisseur. Le décret du 23 décembre 1994 a été abrogé en 2006, sauf pour la Corse. C?est d?ailleurs indiqué en tête du texte mis en ligne par legifrance.

Le problème est le prix qui ne correspond pas au coût réel ce qui est clairement abusif. Il s(agit d?une location. Le propriétaire peut demander le remboursement à son locataire des consommations d?eau ou d?électricité mais il n?est pas censé faire des bénéfices : ce n?est pas l?objet du contrat.

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soleil51 · Accepted Answer · Le 12-03-2023 à 16:37

Membre

soleil51 Le 12-03-2023 à 16:37

+ 1000 messages

bonjour

avez vous contacté la plate forme pour signaler les prbolèmes avec ce propriétaire et son absence de réponse ?

Membre

Al Paci Le 12-03-2023 à 18:42

Bonjour et merci de cette réponse.

Je n'ai contacté personne et n'ai donc reçu aucune réponse. Ma question ici est ma première approche car j'ai quitté ce gîte hier midi.

Une dernière précision, j'ai appris là-bas que l'hôte briguait la présidence du regroupement départemental de l'organisme qui lui sert de référence et que vous appelez plateforme (je ne connais pas l'appellation précise chez eux, les deux me conviennent donc !)
J'imagine donc que ça ne va pas me faciliter la vie !

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