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Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Une SCI peut-elle gérer des biens qui ne lui appartiennent pas ?

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Visiteur

Le 16-04-2022 à 18:28

Bonjour à toutes et à tous,

Suite au décès de mon père, je me retrouve héritier (et associé agréé) de ses parts détenues dans une SCI (familiale). N'ayant eu quasiment aucune information au prélable, voici la situation car j'ai reçu par mail plusieurs tableaux faisant état des comptes de la SCI :

- Je sais que la SCI est propriétaire d'une maison actuellement louée.
- Pour autant, dans la liasse de déclaration fiscale des revenus fonciers, je vois que le gérant a déduit la part déductible de la taxe foncière de ce bien (jusqu'ici, c'est "normal" je pense) mais il a également déduit la part déductible d'autres taxes foncières de biens qui sont restés en indivision familiale (mais qui n'appartiennent en aucun cas à la SCI) ainsi que les primes d'assurances.

- Après quelques renseignements obtenus, lesdits biens (restés en indivision) n'ont jamais été transférés vers la SCI. 

Le gérant peut-il donc en toute vergogne déduire les taxes foncières de ces biens, qui ne lui appartiennent pas ?

Je vous remercie bien sincèrement pour vos réponses car mes oncles refusent de me donner la moindre explication ...

Bien cordialement

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  • Membre

    Le 16-04-2022 à 18:31

      + 1000 messages


    Bonjour
    Le gérant ne peut prendre en compte dans le bilan de la SCI que les charges ou produits afférents au (x) bien(s) dont la SCI est propriétaire
    Visiteur

    Le 16-04-2022 à 18:49

    Un grand merci pour la réponse (j'ai déjà répondu mais je ne sais pas si ma réponse a été prise en compte et publiée)
    +1
    + -

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